Étude pour dédoublement de la RN22

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TERAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
NIF : 408015000046015
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2026
Projet : Etude pour dédoublement de la RN22 entre Beni Saf au PK 0+000 et la limite de la wilaya de Tlemcen au PK 19+836 sur 20 Km
La direction des travaux publics de la wilaya d'Ain Temouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales du projet sus cité.
Conformément aux articles 36,37 ,38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conditions d'éligibilité :
Conformément à l'article Nº 43 et 44 de la loi nº23-12 du 18 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent Dossier d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études expérimentés dans le domaine de l'ingénierie routière. Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché. A cet Effet toutes les offres présentées devront être accompagnées des renseignements et justifications prouvant les conditions suivantes:
'Lle bureau d'étude doit être agréé par le Ministère des travaux publics pour les bureaux d'études privés (les bureaux d'études publics sont exonérée de cet agrément conformément au décret 68-652 du 26/12/1968 modifié et complété par le décret exécutif nº02-176 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction); et doit avoir au moins les codes suivants: 401-405-406-407-601-602-604-606 et 609 de la nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des Travaux Publics,
- Une référence dans les études des projets routiers (dédoublement de route nationale ou tracé neuf ou voie express), le linéaire de l'étude réalisée doit être supérieur ou égal à Vingt (20) Kilomètre Dans les cinq dernières années justifié par une ou plusieurs attestations de bonne exécution délivrées par un service contractant , Ce linéaire sera comptabilisé par l'addition des linéaires en dédoublement de route nationale ou tracé neuf ou voie express figurants sur chaque attestation.
- Le linéaire pour chaque attestation ne doit pas être inférieur à Cinq (05) Kilomètre :
- Le bureau d'étude devra avoir au moins dix (10) années d'activité
- Avoir déjà étudié en Algérie pendant les 10 dernières années un ouvrage d'art.
- Avoir un ingénieur chef de projet (de formation travaux publics ou VOA) ayant une expérience de plus de 10 ans dans le domaine
- Ayant au moins un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années CA ≥6.000.000,00 DA.
-En cas do groupement de bureaux d'études l'ensemble des membres doivent remplir les conditions d'éligibilités séparément sauf, en cas de groupement entre un bureau d'études et un laboratoire, dans ce cas le bureau d'études doit remplir les conditions d'éligibilité et le laboratoire doit y avoir l'activité laboratoire dans le registre de commerce.
- Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS ou CACOBATH ou des engagements des experts et consultants.
- Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- Le chiffre d'affaires doit être justifié par les bilans des trois dernières années (2022/2023/2024) visés par les services des impôts on par l'attestation du chiffre d'affaires.
Les Bureaux d'études intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retires les cahiers des charges auprès de: Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témouchent- (TEL : 043 77 98 02/FAX: 043 77 98 04)
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les dossiers de soumission doivent comprendre un dossier de candidature et deux offres distinctes, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature :
I-úne déclaration de candidature dument rempli et signé ;
2- une déclaration de probité (remplie et signée);
3- Statut du bureau d'études dans le cas d'une personne morale.
4- Référence professionnelles (procès verbaux de réception définitives, ou attestations de bonne exécution).
5- Liste des moyens matériels appropriés avec justification (carte grise, facture ... ).
6- Liste des moyens humains déclarés auprès de la CNAS ou CACOBATPH
7- Encadrement technique (ingénieur et technicien), joindre CV + copies de diplômes légalisés + contrat de recrutement notarié avec une déclaration CNAS.
8- Un extrait de rôle datant de 03 mois (original) portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
9- Numéro d'identification fiscale
10- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNÓS) doivent être valides et apurées.
11-Instruction aux soumissionnaires, signée et paraphée
12- Extrait du casier judiciaire des signataires du dossier datant de 03.mois
13- Registre de commerce conforme à l'activité
14-L'agrément fourni par le Ministère des Travaux Publics en cours de validité.
15-Les bilans des 03 dernières années (2022, 2023,2024).
16- Exemplaire authentifié du protocole d'accord liant le soumissionnaire et un laboratoire agrée par le ministère des travaux publics qui se chargera de l'étude géotechnique.
17-PV de visite des lieux de l'étude dûment signé par le BET soumissionnaire et le représentant de la Direction des Travaux Publics.
18- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les BET (personne morale) conformément à l'article de l'ordonnance 09-01 du 22/07/2009 portant LFC 2009
b-Offre Technique :
-L'offre technique dument rempli et signé comprendra :
-La déclaration à souscrire (remplie et signée);
-Délai et Planning d'exécution.
-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
-Protocole d'accord désignant le chef de file en cas de groupement.
-Le mémoire technique proposé par le soumissionnaire peut comporter les points suivants :
-La méthodologie d'exécution des prestations, les moyens humains et matériels mobilisés pour le projet l'organigramme et les curriculum vitae (CV) des intervenants et les sous-traitants et les références de ce dernier proposés dans le projet ; les mesures prises par le soumissionnaire pour respecter les exigences du cahier des charges ; les contraintes susceptibles d'être rencontrées lors de l'exécution des prestations, le planning prévisionnel d'exécution des prestations).
Mémoire technique non remplie et non signée impliquera le rejet automatique de l'offre. c- Offre Financière :
L'offre financière dument rempli et signé comprendra pour chaque partie :
la lettre de soumission (remplie et signée);
le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Les documents doivent être présentés selon l'ordre chronologique cité ci-dessus.
Le non renseignement du montant de la soumission en chiffre et en lettre et son non signature impliquera le rejet de l'offre.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financières doivent être fermées cachetées placées séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" et "offre financière". Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à monsieur le directeur des travaux publics de la wilaya d'ain témouchent, portant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Proict : Etude pour dédoublement de la RN22 entre Beni Saf au PK 0+000 et la limite de la wilaya de Tlemcen au PK 19+836 sur 20 Km
La date de dépôt des offres est fixée au 15 *** jour à compter de la 1 *** parution de cet avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H00. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l'adresse sus-indiqué. L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13H30 au siège de la direction des travaux publics sise à l'adresse sus-indiqué.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de03 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres , néanmoins dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
ANEP Nº 2631002394 Le Quotidien d'Oran 14/02/2026