Etude pour l'alimentation en eau potable

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L'entreprise
République Algérienne Démocratique et Populaire - Ministère de l'hydraulique Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000
Intitulé: ETUDE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'OULED HBABA (W SKIKDA)
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Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ............ ..... /2024.
La Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ETUDE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'OULED HBABA (W SKIKDA). Les bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études intéressés qui sont soumis aux conditions suivantes :
V Première Condition CI :
Pour être éligible à l'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges, les bureaux d'études doivent être agréés.
> L'agrément en cours de validité par le ministère de l'Hydraulique.
› En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément en cours de validité (délivre par le Ministère de L'hydraulique).
V Deuxième Condition C2:
Ayant réalisé, dans les 20 dernières années y compris l'année en cours de la date de dépôt, dans le domaine de l'hydraulique au moins un (01) projet D'étude de transfert d'eau ou diagnostic d' un transfert d'eau (AEP,) ayant un linéaire de conduite d'adduction de 60 km et plus, un réservoir de stockage et une station de pompage , justifiés par des attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages
V Troisième condition C3 :
Capacités Financières
· Les bureaux d'études Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 18 000 000,00 DA.
· Les bureaux d'études partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 18 000 000,00 DA.
En cas de groupement de bureaux d'études :
· Le chef de file doit satisfaire aux mêmes conditions que pour un bureau d'études ayant soumissionnée seul.
· Le ou les membres doivent satisfaire la condition C1.
N.B .: Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par. le soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
V Quatrième condition C4 :
En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs Un(01) diplômés de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux.
A défaut il doit présenter les diplômes avec les Attestations d'Affiliations ou un précontrat à durée déterminée signé par les deux partie
NB/ En cas où il sera attributaire du marché Il doit présenter les bordereaux de la CNAS qui justifier leurs recrutement sous peine de ne pas honorer sa 1 ère situation de payement.
v Cinquième condition C5:
Le délai de la réalisation de l'étude ne doit pas dépasser six (06) mois ,avec un planning
NB : si le délai dépasse les six (06) mois, l'offre sera éliminée
Les bureaux d'études qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction de l'hydraulique de la wilaya, Adresse : Cite Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.
Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº10 du cahier des charges un dossier de candidature, unc offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre Technique » ou « Offre Financière »> selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :
" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES " A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'hydraulique DE LA WILAYA DE SKIKDA Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº ......... / 2024.
ETUDE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'OULED HBABA (W SKIKDA)
L'offre sera composée de : I / Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature : (remplie, datée, signée et cachetée) (selon le modèle joint).
2- Une déclaration de probité, :(remplie, datée, signée et cachetée).
3- Une Déclaration du sous-traitant :(remplie, datée, signée et cachetée).
4- un certificat d'agrément en cours de validité dans le domaine de l'hydraulique.
5- Le statut des bureaux d'études dans le cadre individuel ou le groupe des sociétés.
6-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager de bureau d'étude.
7- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
A/ Capacités professionnelles : un agrément en cours de validité dans le domaine de l'hydraulique par le ministère de l'Hydraulique.
B/ Capacités techniques : références professionnelles pour des études similaires durant les 20 dernières années avec des attestations délivrées par les maitres d'ouvrages.
8- Le protocole d'accord signe, sous la forme de groupement de Bureaux d'études
II / Offre Techniqne contient :
1- Le cahier des charges (instructions aux soumissionnaires - états de renseignement -CPS) (paraphé, remplie, datée, signée et cachetée) portant la mention manuscrite (lu et accepté) par la main.
2- Déclaration à souscrire (remplie, datée, signée et cachetée) 3- Le délai et le planning prévisionnel des études :( datée, signée et cachetée) par le bureau d'étude.
4 - La liste du matériel à utiliser dans le cadre du projet ainsi que leur état et caractéristiques. Le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises (photo copie recto verso) et les Attestations d'Assurances on cour de validité justifié par un procès-verbal édité par un Expert Agrée, pour le reste du matériel il doit être justifié par un procès- verbal édité par un Expert Agrée ou un huissier de justice + les facture d'achat, datées avant 1 ouverture .
5-Capacités humaine : La liste nominative du personnel d'encadrement accompagnée des diplômes, attestation indiquant le poste occupé au sein du bureau d'étude, les CV, Les attestations du travail, et Attestation d'affiliation délivrée par CNAS, valable à la date d'ouverture.
6- copie des Attestations d'affiliations de mise à jour des cotisations (CNAS ET CASNOS) apuré ou avec échéancier en cours de validité.
7- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel suscité à savoir.
III/ Offre Financière content :
1- Lettre de soumission (remplie, datée, signée et cachetée)
2- Bordereaux des prix unitaires (BPU) (remplis, datés, signés et cachetés)
3- Détails estimatifs et quantitatifs(DEQ) (remplis, datés, signés et cachetés).
Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée (15) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient,-proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Date et l'heure limite de dépôt des offres
L'a date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixéà :. . de 08 H :00 à 12H:00au dernier jour de la durée de préparation des offres.
En cas ou le service contractant proroge la durée de préparation des offres ; dans ce cas, la date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé à : ... de 08 H :00 à 12H:00,
En cas ou le service contractant a relancé la procédure, dans ce cas, la date et l'heure limite de dépôt des offres est fixé le : ... de 08 H :00 à 12H:00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogće jusqu'au jour ouvrable suivant.
* Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.
Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Les bureaux d'études sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de l'hydraulique la wilaya de Skikda.
Anep 2423006697 Aujourd'hui l'entreprise le 11/11/2024