Etude pour la réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300 PF/120 lits

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'EL TARE
DIRECTION DE LA FORMATION ET
DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
ADRESSE: SIDI BELKACEMEL-TARF

NIF: 36010014704

## Avis De Concours National D'architecture Restreint De Maitrise D'œuvre (ETUDE) Nº 01/2025

Conformément aux articles : Nº 36 à 39 de la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives
des marchés public et des délégations de service public et aux articles Nº 48 et 47 du décret présidentiel 15-247
du 16/09/2015 portant règlementations des marchés public et des délégations de service public et le décret
¿kožutil 16-224 du 22/08/2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en batiment, La
Dirdion de la Formation et de l'enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF, lance un Avis De
Concours National D'architecture Restreint De Maîtrise D'œuvre (ETUDE) Nº 01/2025 pour :

OPERATION : Etude Pour La réalisation d'un Institut National Specialise de formation
professionnelle (INSFP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA .

PROJET : Etude Pour La réalisation d'un Institut National Specialise de formation professionnelle
(INSFP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA .

Le présent concours national d'architecture restreint de maitrise d'œuvre (ETUDE) Nº 01/2025 s'adresse aux :
A. Capacité professionnelle:

Pour les bureaux d'études prives agrées ou architectes agrees justifiant :

\- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours
Pour les bureaux d'études publics justifiant :

\- Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de creation.
D'un extrait du registre commerce portant code architecture (607009).

B. Capacité financière:

Les candidats ou soumissionnaires Ayant realise au moins une moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale à
8.000.000,00 DA, pour les exercices des trois dernières années, il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleures trois
dernières années.

Joindre copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou bilans financiers des 03 demières années
déjà déposés auprès des services des impôts compétents.

Lo chiffre d'affaire devra être justifie par ou appuyé par des pièces justificatives de chaque année demandée et
dans le cas contraire va être considérée comme NEANT,

C. Capacités techniques:

Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un (01) projet ETUDE ou ETUDE et SUIVI de catégorie C ou plus et en adoptant si
nécessaire les équivalences (projet logements / projet d'équipement) ci-après ;

N.B sLes références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution dans des projets similaires de
categorie C ou plus, de moins de sept ans d'ancienneté à compter à partir de la date de lancement, délivrées par :
Losmaitres d'ouvrage publics et ordonnateur.

les maitres d'ouvrage privés ou les opérateurs privos auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des architectes sous-
traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du
permis de construire de l'opération concemée, ou le dépôt du permis de construire auprès des autorités compétentes,

Moyona bumains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire, justifie par CV, diplômes et fiche d'affiliation CNAS , ou CASNOS
anit #

Un architecte ou un ingénieur en génie civil, ou master en architecture ou en GC justifiant d'une expérience minimale
de quatro (04) ans justifié par ficho de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des
offres.

Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiments d'une expérience minimale de deux (02) ans justifié
par fiche de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres.
Ingénieur,en VRD ou HYDRAULIQUE justifié par fiche de carrière avec une expérience deux 02 ans ou plus.
Technicien dans les métiers de bâtiment avec une expérience deux 02 ans ou plus (architecture, GC, travaux publics.
bâtiment ou topographle justifié par fiche de carrière CNAS ot affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation
des offres

Chargé de métré de profil minimum technicien expérience 02 ans ou plus justifié par fiche de carrière CNAS et
affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera
sujet a notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le maître d'œuvre remet une liste nominative du personnel intervenant sur la mission (ETUDE) de la maîtrise d'œuvre,
spécialité, niveau de qualification de chaque Intervenant selon modèle annexe au cahier des charges dans le dossier
de candidature.

NB : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation du dossier candidature.

Moyens matériels:

\- Local de bureau : justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat
de location notarié.)

Wihicule : justifie par les cartes grises avec assurance au nom de BET, où contrat de location notarié

Le matériel du bureau: microordinateur, imprimante A3, traceur, photocopieuse, table tragante / traceur, tireuse
des plans).

\- Les moyens matériels sont justifier par facture d'achat ou PV d'Huissier de justice de l'année en cours.

NB :Je bureau d'étude retenue dolt mettre en place un bureau annexe au site du projet à la wilaya durant toute
l'opération.

Les candidats intéressés peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de la Formation et de
l'enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF.

Adresse : Cite SIDI BELGACEM - Commune EL TARF / W : EL TARF

L'offre de chaque soumissionnaire doit comprendre le dossier de candidature et D'offre technique,
prestation et l'offre financière et doivent être déposées comme suit :
1 ere.PHASE

Los candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature qui contient :

DOSSIER DE CANDIDATURE :

1ª Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

2- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signde par le candidat et portant son cachet.

3\. Une copie de statut pour les personnes morales.

4\. Le protocole d'accord non forcement notarié en cas de groupement

5- Le statut public du bureau d'étude ou decret de creation et l'extrait du RC portant code architecture
: 607009 pour les BET nationaux en plus l'agrément en cours de validite et mise a jour du CNOA.

6- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager.

7\. Los bilans comptables des 05 dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 vise et caches par les services

des impôts compétents.

& Les moyens humains et matériels avec les pièces justificatives notamment les diplomes et les attestations
d'affiliation et attestations ou certificats de travail et fiches carrières éventuellement.

194 Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cour de validité et mise a jours auprès du CNOA
10- Attestations de bonne exécution delivrées par des maitres d'ouvrages publics.

ANNEXE (dossier candidature)

Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

Capacités techniques :

Moyens humains, références professionnelles et moyen matériels, Conformément à l'article 03 du
cahier des charges.

Capacité professionnelle : Conformément à l'article 03 du cahier des charges.

Capacité financière : Conformément à l'article 03 du cahier des charges.

Le dossier de candidature doit être déposé sous la forme suivante :

Une fere enveloppe intérieure contenant le dossier candidature cachetée, portant le mention ci-après :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du candidat

Adresse du candidat :
Concours national d'architecture restreint Nº

Maîtrise d'œuvre . Etude Pour La réalisation d'un institut national specialise de formation
professionnelle (INSFP) 300 PF/120 Lits A BOUTELDJA

La 1ere enveloppe est mise dans une 2eme enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:

A

Monsieur le directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya d'EL TARF
Concours national d'architecture restreint Maîtrise d'œuvre N*
Etude Pour La réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300
PF/120 Lits A BOUTELDIA

DOSSIER DE CANDIDATURE

" A m'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

La durde de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis
Concours national d'architecture restreint Maitrise d'œuvre (ETUDE) Nº01/2025 pour la remise du dossier
candidature uniquement.

Les soumissionnaires devront déposées leurs offres à la DFEP EL-TARF le dernier jour de 08h00 à 11.h00.
Ba date d'ouverture des plis des dossiers de candidature le dernier jour de préparation des offres à 11.100.
7" "- Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
En application de l'article 76 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles generales relatives aux
marchés publics. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-
vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.