Etude pour la réalisation d'un siège de direction de l'emploi avec logement de fonction

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE


## Wilaya de Souk- Ahras Direction De L'Administration Locale CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT

La wilaya de Souk Ahras - Direction de l'Administration Locale sise rue colonel AMIROUCHE numéro
d'identification fiscale - 09441019000434 - lance un avis d'appel d'un ConcoursNational D'architecture Restreint
concernant ;

Etude Pour La Realisation D'une Siege de Direction de L'emploi de Souk Ahras avec
logement de fonction

en application des articles. 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.et l'article 39 de la lois Nº23/12correspondant au 5 août
2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Les architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des Bureaux d'études composé de deux ou
plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC, ou en société civile provisionnelle d'architecte, inscrits dans
le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date
d'ouverture des plis

peuvent retirer le cahier des chargegratuitement auprès de la direction de l'administration locale rue Colonel
Amirouche -Souk Ahras- fax : 037.72.00.31

Les offres doivent être établies conformes aux dispositions du cahier des charges et comprendront :

I. Le dossier de candidature comprend :

· Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint. remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet :

\* Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie. datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet :

\* Une copie du statut pour les personnes morales ;

\* Le Protocol d'accord en cas de groupement

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières Conformément à l'article 03 du cahier des charges

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

a-1) Moyens humains disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

· Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

· 01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.

b) Références professionnelles: Ayants réalisés une étude ou étude et suivi au moins un projet classé à la catégorie «B» ou
plus ou étude d'adaptation et suivi au moins deux projet classé à la catégorie «B».

· ANNEXE (Dossier de candidature)

J. L'offre technique comprend :

5- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint. renseignée. datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet.

6- Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en
matière de :

· Note méthodologique

· Contraintes et solutions proposées.

· Moyens humains à mobiliser pour le projet.

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

K. L'offre de prestations comprend :

· Les pièces graphiques et écrites : format A2

· Plan de situation à l'échelle 1/1000

· Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.

· Plan masse à l'échelle 1/500.

· Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

· Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

· Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet,

· Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu, la programmation, les
surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.

· Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement
du projet.

· Une présentation du projet sur CD .

· L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire :

Elle contient l'identification du soumissionnaire (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone
fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du soumissionnaire ainsi que le code
du bureau d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

NB : le code choisi par le partenaire cocontractant contient 06 chiffres et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.
L. L'offre financière comprend :

· La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire
et portant son cachet :

· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe+partie variable).

NB :Aucune information relative au montant de la soumission ne doit figurer dans les plis techniques et des
prestations sous peine de rejet de ces offres.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, le soumissionnaire est
tenu de présenter son offre en quatre (04) enveloppes séparées et cachetées indiquant la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »,
« offre de prestation »ou « offre financière » selon le cas qui doivent être insérées dans une
enveloppe extérieur anonyme et fermée portant la mention :

Monsieur le Directeur de l'administration locale de la Wilaya de souk ahras
Concours National d'Architecture Restreint N°

Etude Pour La Realisation D'une Siege de Direction de L'emploi de Souk Ahras avec
logement de fonction

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

A déposer à l'adresse suivante: Directiond'administration locale de la Wilaya de Souk-Ahras
Rue Colonel Amirouche .2eme étage(Service planification et suivi des programmes de
développement )Souk ahras 41.000

La durée de préparation des offres est fixée à (20) jours à compter de la date de la 1ª publication de l'avis
d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou au BOMOP.

· Pour ie dossier de candidature. de 10 jours, les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidatures.

· Pour l'offre technique, de prestations et financière, de : 20 jours, à compter de la date et l'heure limite de dépôt des
offres (technique, de prestations el financière) portées dans une lettre d'invitation des candidats présélectionnés.

La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, financière et de prestations correspondent au dernier
jour de la durée de préparation des offres. De 9 H 00 à 11 H 00, l'heure limite est à treize heure (11 h).
La réunion d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h00. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation de l'offre 20jours augmentée de (90)
jours (20jours + 90 jours) à compter de la date d'ouverture des plis de l'offre technique et financière

Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis
qui se tiendra à l'adresse ci-dessus.

SEYBOUSE TIMES

ANEP 2523003488

Mardi 03 Juin 2025