Etude pour la réalisation d'un siège de direction de la protection civile

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales et de l'aménagement du Territoire

Direction de la Protection Civile d'in Guezzam
Service Administration et de la Logistique
Nº :......... / DPC IG / SAL / 2025

Numéro d'identification Fiscale : 42.200.200.205.4049
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº : 01 / 2025

La direction de la protection civile de la Wilaya d' In Guezzam lance concours national d'architecture restreint pour la sélection d'un
maitre d'œuvre pour effectuer l'étude pour la réalisation d'un siège de Direction de la protection civile d'In Guezzam. Conformément aux
dispositions de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics ainsi qu'aux dispositions de décret
présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
Conditions d'éligibilité

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adressent aux architectes agrees seuls ou en groupement momentane ains
qu'aux bureaux d'études publics, Groupement solidaire d'architectes et ingenieurs en genie civil agrees dans le cadre d'un contrat de
gestion de projet avec désignation de chef de fil architecte, bureaux d'études spécialisés ou pluridisciplinaires agrées, présentant le:
capacités suivantes:

A. Capacités professionnelles :

\- Pour les architectes agréés, justifier :
01-De l'agrément de l'année en cours.
02- Et d'un protocole d'accord en cas de
groupement solidaire et/ou statut en cas
de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics,
justifier :

01- Du statut d'entreprise public
économique (EPE) du bureau d'études
ou d'un décret de création ;

02- l'extrait du registre de commerce
portant code architecture (607009).

B. Capacités financières :
Pour les candidats seuls :

Avoir un moyen de chiffre d'affaire des (03
trois dernières années (2022-2023
2024).supérieur ou égale à 2.500.000.00DA

visées par les services des impôts.

Dans le cas d'un groupement
Il sera tenu compte du cumul des capacités
techniques entre les membres du groupement
Le groupement dans son ensemble doit avoir
le cumul des chiffres d'affaires moyen
supérieur ou égal à :(5.000.000,00 DA).

C. Capacités techniques :
groupement ou candidats seuls
C.1/ Références professionnelle :

Ayant exécuté au minimum la mission
étude et suivi ( réalisation ou
réhabilitation), ou étude seule
(réalisation ou réhabilitation) d'un
(01) projets de minimum catégorie (B)
ou plus, ou (02) projets de catégorie(A),
justifier par des attestations de bonnes
exécutions délivrées par les maitres
d'ouvrages publics.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exige qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de
ce dernier.

\- Les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d'un
groupement et vice versa.

\- Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, et s'agissant d'un concours d'architecture, les offres sont présentées conformément a l'article 20 du présent cahier du charge.

\- Les références techniques citées dans les conditions d'éligibilité ne seront pas prises en considération lors de l'évaluation technique.

La Phase 01 LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1-Une déclaration de candidature selon model ci-
joint dûment remplie, signée et datée.

2-Déclaration de probité selon model ci-joint
dûment remplie, signée et datée.

3- copie du statut de la société si le
soumissionnaire est une personne morale.

4- le document relatif aux pouvoir habilitant les personnes à engager le bureau
d'études.

5- tout document permettant de justifier les capacités des soumissionnaires :
Dont l'agrément de l'année en cours; protocole d'accord en cas de groupement
et/ou statut en cas de société (SCP) ; Les bilans de (03) trois dernières années
(2022-2023 et 2024) . les attestations de bonnes exécutions délivrées par les
maitres d'ouvrages publics.

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 01 /2025

### DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-dessus :
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessous:

A Monsieur le directeur de la protection civile de la wilaya d'in Guezzam.
Etude pour la réalisation d'un siège de Direction de la protection civile

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La Durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à (08) huit jours dès la première parution du présent avis dans la presse ou
BOMOP. Les soumissionnaires sont invite à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

La date et l'heure limite de depot des offres de candidature est fixée le dernier jour de la durée préparation des offres avant 12 heures
et 00m

La date et l'heure limite d'ouverture des plis se feront le même jour de dépôt des offres à 13 heures et 00m en séance publique dans le
siège de la protection civile in guezzam.

Si ces jours coincident avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une duree egale a la durée de préparation des offres augmentée

ANEP : 2516018177

Le Jour d'Algerie - Nº 6465 - Mercredi 28 mai 2025