Etude pour la réalisation d'une Base Nautique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE AIN DEFLA Direction De La Jeunesse Et Des Sports(N.I.F) 099044015038035

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº : ... 08 ... /2025

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public. La direction De La Jeunesse Et Des Sports de la wilaya d'Ain Defla lance un AVIS D'APPEL
D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES pour Etude pour la réalisation d'une Base
Nautique à Arib ; Le présent AVIS D'APPEL D'OFFRES, s'adressent aux architectes agréés seuls ou en groupement ainsi qu'aux
bureaux d'études publics, Groupement solidaire d'architectes et ingénieurs en génie civil agrées dans le cadre d'un contrat de gestion de
projet avec désignation de chef de fil architecte, bureaux d'études spécialisés ou pluridisciplinaires agrées, présentant les capacités
suivantes :

A. Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier :

De l'agrément de l'année en cours .

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

B. Capacités financières :

Avoir un moyen de chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000.00DA Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des (03) trois dernières
années (2022-2023 - 2024).

Les bilans des Trois années dernières années (2022 - 2023 - 2024) portant accusés de réception par les services des impôts
Dans le cas d'un groupement ; il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement.

Le groupement dans son ensemble doit avoir le cumul des chiffres d'affaires moyen des membres du groupement

Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des (03) trois dernières années (2022-2023et
2024)

Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à : (2.000.000,00 DA)
Le groupement doit être impérativement solidaire.

C. Capacités techniques :

C. 1/ Références professionnelle :

Ayant exécuté au minimum la mission étude et suivi, ou étude seule d'un (01) projets de minimum catégorie (B) ou plus,
ou (02) projets de catégorie (A), justifier par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics .

-Les bureaux d'études qualifier, Et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction De La
Jeunesse Et Des Sports Cité 300 logts, Ain- Defla. A titre gratuit.

-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique» ou «offre financière», selon le
cas.

-Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :... 08 ... /2025
PORTANT SUR Etude pour la réalisation d'une Base Nautique à Arib
«(A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres)>
Adressées a: monsieur le directeur de La Jeunesse Et Des Sports de la wilaya de Ain defla (Cité 300 logts, Ain- Defla)

Les offres doivent comporter un dossier candidature, une offre technique et une offre financière (article nº 13).
Les documents composant d'offre Financière figurant dans le cahier des charges (instruction aux soumissionnaires)

-La durée de préparation des dossiers est fixée à Vingt et un(21) jours calendaires à compter de la date de la première parution
de l'AVIS D'APPEL D'OFFRES Dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique. Si ce jour
coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
-la date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation , &
(12h00) heures au niveau de la direction de La Jeunesse Et Des Sports de la wilaya de Ain defla Cité 300 logts, Ain- Defla, si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-l'heure d'ouverture des dossiers est fixée à Douze(12h00) heures et aura lieu au siège de la direction de La Jeunesse Et Des
Sports de la wilaya de Ain defla Cité 300 logts, Ain- Defla.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée
de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des dossiers.

e-Bourse le 02/11/2025