Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des avions bombardier d'eau type air TRACTOR AT802F

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 15 /DTP/2025
NIF : 40 801500 0036 007

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'El -Tarf, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation de projet :

Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des Avions Bombardier d'eau type air TRACTOR AT802F
au niveau de la WILAYA D'EL -TARF

Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des
charges, les Bureaux d'Etude répondant aux critères dites ci-dessous. Au titre du présent cahier des
charges, la constitution en groupement de bureaux d'études n'est pas autorisée.

## a) Capacités professionnelles :

Le soumissionnaire doit avoi un agrément délivre par le Ministère charge des travaux publics en
cours de validité le jour de l'ouverture des plis, ou un décret de création pour les bureaux d'études
publics, disposant d'au moins un des codes 901 « Etude de conception et d'aménagement des
infrastructures aéroportuaires » ou 902 « Etude de renforcement et réhabilitation des infrastructures
aéroportuaires ».

b) Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Le bureau d'étude doit avoir réalisé au moins une étude de création, d'aménagement, d'extension ou de
renforcement d'une piste d'atterrissage, d'un taxiway ou d'un parking avion, justifiée par une attestation
de bonne exécution délivrée par les services contractants.

· Moyens humains :

Un (01) Chef du projet en qualité d'ingénieur d'Etat en travaux publics ou Génie civil option voie et
ouvrages d'art avant au moins 03 ans d'expérience dans le domaine des études des
infrastructures aéroportuaires, justifie par un diplôme, un CV signe par l'intéresse, attestation

Et/ou certificat de travail et attestation d'affiliation CNAS en cours de validité au jour de l'ouverture.

Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

· Déclaration de candidature dûment remplie, daté, signé, cacheté ;

\- Déclaration de probité dûment remplie, daté, signé, cacheté ;

\- Statut pour les sociétés (personne morale) ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

\- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le
cas échéant.

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\- Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels et références professionnelles (des prestations
similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.).

\- Registre de commerce électronique (Copie)

· Extrait de rôle valide apuré ou accompagné d'un échéancier en cas de dette, du lieu de résidence du
Soumissionnaire - siège social de l'entreprise - lieu d'activité (Copies en cours de validité)

\- Numéro d'identification fiscale NIF (Copie)

· Le casier judiciaire Nº3 originaux du soumissionnaire (personne physique ; gérant ; ou directeur général pour
les sociétés en cours de validité).

\- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 20 ... ou 20 ... (personne morale).

\- Les attestations mise à jour valides (CNAS - CASNOS - CACOBATPH) en cours de validité (copies).

· Dans le cas de groupement de sociétés sous forme de groupe de solidarité ou associé, doit fournir un
protocole d'accord qui démontre le pourcentage de chaque société, et présenter une attestation de
qualification et de classification.

B./ L'offre technique comprend les documents suivants :

· Une déclaration à souscrire ; à remplir selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) ;

\- Le mémoire technique justificatif et les moyens humains et matériels mis à la disposition du projet, avec une
description détaillée de la méthodologie, plan de travail à adopter pour le déroulement de l'étude et
planning prévisionnel technique d'exécution des travaux signé et daté ;

\- Les documents justifiants les moyens humains et matériels à mobiliser pour l'étude, diplômes, CV,
attestations et / ou certificats de de travail, affiliation CNAS pour l'encadrement technique et cartes grises
ou factures d'achats ou PV d'huissier de justice pour le matériels roulant ou non roulant.

\- Le présent cahier des charges, portant à la dernière page la date, le cachet et la signature du
soumissionnaire, précédée de la mention manuscrite « Lu et Accepté », avec toutes les pages paraphées.

C./ Offre financière : comprend les documents suivants :

· La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée

\- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée et cachetée

· Le Détail Estimatif et Quantitatif (DQE) dûment remplie, datée, signée et cachetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Les enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« A n'ouvrir que par La Commission D'ouverture des Plis et D'évaluation des Offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... DTP/2025

Objet : Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des Avions Bombardier d'eau type air TRACTOR
AT802F au niveau de la WILAYA D'EL -TARF

La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours par référence de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence dans le Bulletin Officiel des marchés de l'opérateur publics BOMOP et la presse
ou le portail des marchés publics.

L'heure et la date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres se
fera de : 08 h 00 mn et 12h 00 mn à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'EL TARF Sis rue
KEDDACHE Messaoud,Wilaya d'EL TARF

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des
offres augmentée de trois (3) mois. Comptée à partir de la date d'ouverture des plis.

-L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h 00 mn au siège de la
Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'El-Tarf.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

LE DIRECTEUR

L'Expression le 01/09/2025 ANEP
2523 005 252