Etude pour la réalisation d'une UMC 60 lits

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° : 14/2025
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national architecture restreint Pour la maîtrise d'œuvre du Projet :* ETUDE POUR LA RÉALISATION D'UNE UMC 60LITS A SOUK AHRAS
il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC, ou en société civile provisionnelle d'architecte, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles Capacités financière suivante:
- Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
A) Capacités techniques Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes a-1) Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente compose de
· Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
· (01) Architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
· N.B/ Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS validité au jour d'ouverture des plis Ou des contrats CID/ DAIP +CNAS valide au jour d'ouverture des plis Ou le C20 (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
*Texpérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CID! DAIP +CNAS ou des attestation des travail délivré par des organisme publics justifiant l'expérience demandée
( Durée de validité 03 mois si le nombres des employés déclares est inférieur ou égale à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf * a compter de la date de délivrance")
' L'anciennete de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts,+ les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestation des travail délivre par des organisme publics
l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant
a-2) Moyens matériels
Justifier de l'adresse professionnelle du siege du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat d'existence du Siege social constate par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture)
B) Références professionnelles : Ayants réalisés une étude ou étude et suivi au moins d'un projet classé à la catégorie «C » ou plus dans les équipements sanitaires conformément à l'arrête interministériel de 15 Mai 1988 portant modalité d'exercice et rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment modifie
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics portant les renseignements suivants : Objet de marche, Catégorie de projet
C) Capacités professionnelles :
*Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant
· De l'agrément de l'année en cours .
· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) *Pour les bureaux d'études publics, justifiant
· De statut d'entreprise public economique (EPE)
· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarié ou associe
"Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivré par les ministères d'habitat et l'urbanisme et de la ville en cours de validité D) en application des articles 63/64 de la loi Nº23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour mains d'œuvre locale et le personnel qualifie (CNAC-ANAD EX ENSEJ)
E) Capacité financière :
Ayant realisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023 - 2024) Superieur ou égale a 30 000 000,00 DA
Les bilans des Trois années dernières années (2022- 2023 - 2024) visées par les services des impôts
NB en cas de groupement le chiffre d'affaires à prendre en considération est la somme des chiffres d'affaires moyen de tous les membres du groupement.
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingenieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titré les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges
-Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocol d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marches publics) sis à la route nationale N°16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la premiere parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP et le portail électronique
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à remettre uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé ci-dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir
· ETUDE POUR LA RÉALISATION D'UNE UMC 60LITS A SOUK AHRAS
· Dossier de candidature :
-voir article 20 pages Nº11-12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera rejetée systématiquement
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10-ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la fere parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux. Et le portail électronique
Dans le cas où la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres de candidatures à 11 H 00 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marches publics)
Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est (20 jours) à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnent
Anep Nº2523002717 Le Courrier d'Algerie du 23 avril 2025