Etude pour la réalisation d'une unité secondaire de la protection civile avec 02 logements d'astreinte

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WILAYA DE AIN DEFLA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº : 07/2025 ETUDE POUR LA RÉALISATION D'UNE UNITE SECONDAIRE DE LA PROTECTION CIVILE AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE A EL AMRA

La Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'AinDefla dont le numero d'identification fiscale est 423002000044045 lance un Avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur L'Etude Pour La Réalisation D'une unite secondaire de la protection civile avec 02 logements d'astreintes a
EL AMRA

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adressent aux architectes agrees seuls ou en groupement momentane ainsi
qu'aux bureaux d'études publics, Groupement solidaire d'architectes et ingenieurs en genie civil agrees dans le cadre d'un contrat de gestion de projet avec designation
de chef de fil architecte, bureaux d'études specialises ou pluridisciplinaires agrees, presentant les capacités suivantes :

A- Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés, justifier :

De l'agrément de l'année en cours ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de societe (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

B. Capacités financières :

Pour les candidats seuls :

Entreprises ayant la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années du soumissionnaire (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 1 500 000,00 DA ) portant
accusé de depot auprès des services des impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt.

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement
Le groupement dans son ensemble doit avoir le cumul des chiffres d'affaires moyen des membres du groupement.

Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des (03) trois dernières années (2022-2023 2024) portant accusé de dépôt
auprès des services des Impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt
Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires moyen egal ou supérieur à : (2.000.000,00 DA)
Le groupement doit être impérativement solidaire.

C-Capacités technique
Références professionnelles

Ayant exécuté au minimum la mission étude et suivi, ou étude seule deux (02) projets catégorie (B) ou un (01) projet categorie (C) et plus justifier par des attestations
de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

Moyens humains:

a- un architecte ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

b- Ingenieur en génie civil ou master en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale a 03 ans.

Les moyens humains doit être justifie par les diplomes, declaration d'affiliation et fiche carrière delivrées par CNAS datant de moins de 03 mois et en cours de validité
s'il s'agit que télé déclaration, CASNOS +Fiche de carrière pour servir à la justification de l'expérience.

Les bureaux d'études intéressées par le present avis sont appelées a retirer le cahier des charges correspondant auprès de la Direction de l'administration locale de la
Wilaya de Ain Defla, Rue Emir khaled Ain- Defla.

Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :

I. DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée datée et cachetée par le soumissionnaire;

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée datée et cachetée par le soumissionnaire;

3\. Copie du statut de l'entreprise s'il s'agit d'une personne morale;

Le Reste Du Contenue Voir L'Article 13 Du Cahier Des Charges

II. OFFRE TECHNIQUE

1\. Le cahier des charges du présent d'appel d'offre portant la mention a la dernière page « lu et accepté » doment signe.

2\. Déclaration à souscrire selon model ci joint dûment remplie, signée, et datée.

3\. Memoires techniques justificatifs

Le Reste Du Contenue Voir L'Article 13 Du Cahier Des Charges

## III. OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission selon model ci-joint, remplie, signe et datée.

2- Le Cahier des prescriptions spéciales comportant ;

Une proposition d'évaluation des honoraires (en TTC) pour les prestations :

Une proposition de rémunération de la Partie fixe

Le Reste Du Contenue Voir L'Article 14 Du Cahier Des Charges

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont joseres dans des enveloppes separdes et cachetdes, indiquant la dénomination du bureau étude,
la reference et l'objet de l'avis de consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière .. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetue et anonyme, comportant la mention :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES -AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº : - S .------ / 2025

PROJET : Etude Pour La Réalisation D'une unité secondaire de la protection civile avec 02 logements d'astreintes a EL AMRA .
Et adressées à : La Direction de L'Administration Locale de la Wilaya de Ain Defla, sis rue EMIR Khaled Ain Defla.

La durée de préparation des offres est fixée a VINGT CINQ Jour (25) Jours, a compter de la date de la première parution de l'avis D'appel d'offres dans l'un des
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le jour et l'heure limite de depot des offres et le jour et l'heure d'ouverture des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Si ce Jour coincide avec un Jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogde jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à (11h 00mn).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Louverture des offres techniques et financières aura lieu le "dernier jour de la durée de preparation des offres a 11 h 00 mn au siège de la Direction de
l'administration locale de la Wilaya de Ain Defla.

Les soumissionnaires sont Invités à assister à la séance d'ouverture des plis.