Étude pour la réalisation de 18 logements promotionnels libres avec commerces et services

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Erpi| SPA
ENTREPRISE NATIONALE UE FROMUNIUNIIMUUIL. EPE - SPA / ENPI Capital: 1 000 000 000, 00 DA
SPA @ ITY
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIERE
DIRECTION REGIONALE EST N.REF : ... ./OA/ENPI/DRE/2026
Constantine le, ... 0.6.JAN.2026
AVIS DE CONSULTATION Nº. 01/DRE/2026
L'Entreprise Nationale de Promotion Immobilière ENPI/SPA Direction Régionale Est (DRE) lance un Avis de consultation relatif à l'Etude Pour La Réalisation En TCE Avec VRD De 18 Logements Promotionnels Libres Avec Commerces et Services sis à Commune D'El-Kala Wilaya D'EL-TARF.
Il s'agit d'un avis de consultation établie dans le cadre de la procédure allégée, adressée aux architectes agréés, ainsi qu'aux bureaux d'études publics nationaux spécialisés ou pluridisciplinaires agrées, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
a) Capacités professionnelles
· Pour les architectes agréés, justifier :
De l'agrément de l'année en cours ;
v Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
· Pour les bureaux d'études, justifier :
De l'agrément de l'année en cours ;
Du statut d'entreprise public du bureau d'études ou d'un décret de création ;
v Et de l'extrait du registre de commerce portant code 607009 correspond à l'Enterprise d'architecture.
b) Capacités techniques : disposant de :
- Références professionnelles : Ayant déjà conçu et suivi, au moins :
- Un projet d'un seul tenant de 20 logements ou plus.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 30 logements ou plus.
- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maitres d'ouvrages publics signés par l'ordonnateur.
- Moyens humains justifiés par :
- Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Il s'agit de :
- Un (01) architecte (ou master) ou ingénieur ou master dans les métiers du bâtiment (chef de projet peut-être le gérant), ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans révolu.
- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
- Informatique : 01micro-ordinateur + 01 imprimantes A0
Justifiés par tout document
Facture d'achat, ou procès-verbal d'un huissier de justice (daté de douze mois maximum à la date de soumission).
c) Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
1 000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des cinq années « 2020.2021.2022.2023.2024 », justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers certifiés par les services des impôts, ou les certificats C20.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.