Etude pour la réalisation des systèmes d'épuration des eaux usées

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NIF : 410006000028036
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :10/2025

En application de l'article 39 de la loi Nº23-12 du 18 Moharram 1445 corespondant au 05 Aout 2023 fixant les régles
générales relatives aux marchés publics , et l'article 44 du decret présidentiel 15/247 du 16.09.2015 portant
reglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'hydraulique de la wilaya de
M'sila lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites minimales en vue de realiser Le :

Etude pour la réalisation des systémes d'épuration des eaux usées des communes de Magra ,Hammam Dalaa ,Ain
Elmelh, Medjedel et Menaa ( w.M'sila)

Lot 01: Etude pour la réalisation de systéme d'épuration des eaux usées de commune de Magra

Lot 02: Etude pour la réalisation de systéme d'épuration des eaux usées de commune de Hammam Dalaa .

Lot 03: Etude pour la réalisation de systéme d'épuration des eaux usées de commune de Ain Elmelh

Lot 04: Etude pour la réalisation de systéme d'épuration des eaux usées des communes de Medjedel et Menaa

Ne peuvent soumissionner à cet appel d'offres que les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études qui
remplissent les conditions suivantes :

Première Condition C1 :
Posséder un agrément dans le domaine de l'hydraulique en cour de validité .

Deuxième Condition C2 :

Avoir réalisé, au moins une étude similaire ( stations d'épuration) durant les 10 dernières années y compris l'année
en cours de la de dépôt , et justifier par des attestations de bonnes execution livrés par le

maître d'ouvrage numérotées, datées . contiennent la consistence des traveaux , le Montant, la date de reception
provisoire ou difinitive .

En cas de groupement de bureaux d'études :

Le chef de file doit satisfaire aux mêmes conditions que pour une entreprise ayant soumissionnée seule Le ou les
membres doivent satisfaire la condition C1.

N.B : dans le cas ou le soumissionnaire ne remplit pas les deux conditions mentionnées ci-dessus son offre sera éliminé .

Les entreprises ou les groupements d'entreprises Peuvent retirer le cahier de charge de:

La Direction Des Ressources En Eau De Lawilaya De M'Sila, Cite Administrative Nº02

Les dossiers des candidatures, offres techniques et financières doivent être obligatoirement accompagnée des
pièces réglementaires mentionnées dans l'article 07 du cahier des charges conformément aux dispositions de l'article
67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations du marché public et des
délégations de service public.

Les offres doivent être déposées à : La Direction Des Ressources En Eau De La Wilaya De M'Sila, Cite Administrative Nº
(02) Sud Université Mohamed Boudlaf M'Sila( BUREAU DES MARCHES).

La durée de préparation des offres est fixée de 15 jours à partir de la date de sa première parution dans le
BOMOP ou la presse.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour du délai de préparation des offres à partir de 08.00 h jusqu'à 13.30h,
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cacheté, indiquant la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature, offre technique et offre financière " selon le cas. Les trois
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
avec exigence de capacites minimales nº : 10/2025

Etude pour la réalisation des systémes d'épuration des eaux usées des communes de Magra ,Hammam Dalaa ,Ain
Elmelh, Medjedel et Menaa ( w.M'sila)

Lot:

« Soumission à ne pas ouvrir que la commission d'ouverture et évaluation des offres»

L'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique au siège de la direction de l'hydraulique
de M'Sila le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14.00h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal. L'ouverture sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 3 mois + la durée de préparation des
offres cette annonce est considiré comme une invitation aux somissionnaire pour assister à la séance d'ouverture des
plis.

derby 24/07/25

Anep nº 2516024360