Etude pour la Réalisation et équipement d'un Site d'Echouage à Douaouda Marine

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIPAZA
DIRECTION DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE: : 00142019008649
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025

Le directeur de la pêche et de l' aquaculture de Tipaza lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude pour la Réalisation et
équipement d'un Site d'Echouage à Douaouda Marine (W. Tipaza)

CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les BET satisfaisant
obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

# Cas de BET seul

d) Capacité professionnelle : Les soumissionnaires doivent avoir un agrément en Travaux publics, en
cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Public, possédant le code 0801 et 0809 pour les BET privés et
un décret de création délivré par le Ministère des Travaux Public, pour les bureaux d'études étatiques.
Capacité technique : Le bureau d'études doit avoir réalisé, au moins un projet d'étude Pour la réalisation d'un site
d'échouage, justifié par des attestations de bonne exécution, fournies par les maîtres d'ouvrages de projet public
e)
Capacité financière : Chiffre d'affaire des exercices des trois dernières années, doit être supérieure ou égal
1 000 000,00 DA, (les bilans comptables doivent être visés par l'expert-comptable et les services des impôts) ou C
20.

cas d'un groupement de BET

d) Capacité professionnelle : le chef de file du groupement et les membres doivent avoir un agrément en Travaux publics,
en cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Public, possédant le code 0801 et 0809 pour les BET privés, et
un décret de création délivré par le Ministère des Travaux Public, pour les bureaux d'études étatiques.

e) Capacité technique : le chef de file du groupement ou un des membres doivent avoir réalisé, au moins un projet d'étude
Pour la réalisation d'un site d'échouage, justifié par des attestations de bonne exécution, fournies par les maîtres
d'ouvrages de projet public

0\) Capacité financière : Chiffre d'affaire des exercices des trois dernières années, doit être supérieure ou égal
1 000 000.00 DA, (les bilans comptables doivent être visés par l'expert-comptable et les services des impôts) ou C20
pour le chef de file du groupement et l'ensemble des membres .

PRESENTATION DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de bureau d'études, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière» selon le cas.

Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée et anonyme, comportant la mention suivante :

A Monsieur le Directeur de la Pêche et de l'Aquaculture de la wilaya De TIPAZA
« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES»

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÈS MINIMALES Nº 01/2025
Proiet : Etude pour la Réalisation et équipement d'un Site d'Echouage à Douaouda Marine (W. Tipaza)

1 /: Le dossier de candidature contient :

1- La déclaration de candidature dûment renseigné, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement
au modèle en annexe) ;

2 - La déclaration de probité dûment renseignée. Daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement
au modèle en annexe). En cas de groupement chaque membre doit présenter son déclaration de probité.

3- Les statuts du BET s'il y'a lieu ; ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés

4-Capacités Professionnelles :

Agrément en Travaux publics, en cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Public, possédant le code 0801
et 0809, pour les BET privés

5- Capacités Financières :

\+ Moyens Financiers justifiés par les bilans d'activité fiscaux des trois (03)dernières années, les bilans comptables doivent
être visés par l'expert-comptable et les services des impôts ou C 20

\+ 6 - Les références bancaires.

7 - Moyens humains (justifiées par les diplômes les attestations d'affiliation délivré par CNAS de en cours
de validité et les attestations de travail)

\+ 8 - Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution, du BET fournies par le maître
d'ouvrages de projet public.

\+ 9 - PV de visite.

· 10 Numéro d'identification fiscale « NIF » et NIS.

\- 11 . Attestation de dépôt des comptes sociaux(SPA- EURL-SARL-SNC et SNC)

\- 12\. Attestation de mise à jour CNAS , CASNOS et CACOBATH.

\- 13\. Registre de commerce du soumissionnaire.

\- 14\. Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 03 mois).

-15. Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

# OFFRE TECHNIQUE

Cette offre sera composée des documents suivants :

La déclaration à souscrire dûment renseigné, daté, visé, signé (cachet et griffe), [se conformer strictement au modèle
en annexe) ;

Le Cahier des charges, dûment paraphé et signé ; Dernière page visée, et portant la mention manuscrite " Lu
et Accepté "

Mémoire technique justificatif selon le modèle joint
OFFRE FINANCIERE

Un seul et unique document composant l'offre financière et comprenant :

La lettre de soumission dûment renseigné, datée, visée, signée (cachet et griffe); et établie selon le modèle en
annexe du cahier des charges.

« Le bordereau des prix unitaires, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe)

· Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

Le délai prévisionnel de réalisation du projet.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
national ouvert dans la presse nationale en langue nationale et en langue française ou les journaux électronique ou Bulletin Officiel
des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP).

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres à 12.00H Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier
jour ouvrable qui suit.

· La date d'ouverture technique et financière aura lieu à la date de dépôt des offres à 14H00.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter à la séance d'ouverture des plis.

N.B : Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt
des offres à 14h 00 au siège de la de la direction de la Pêche et de l'aquaculture de la wilaya De Tipaza Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 14h 00.

Eco Times du 13/10/2025