Etude pour la réalisation et équipement d'une station expérimentale

---

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº 001/2025

Numéro d'identification fiscale : NIF: 000106019022165

La Direction de la Pêche et de l'Aquaculture de la wilaya deBejaia sise, rue Fatah MAHFOUDI, lance un avis de concours
national restreint d'architecture portant sur : « ETUDE POUR LA REALISATION ET EQUIPEMENT DE LA STATION
EXPÉRIMENTALE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE ET DE
L'AQUACULTURE (WILAYA DE BEJAIA)»

Le présent concours d'architecture est ouvert à tout bureau d'études d'architecture. architecte ou groupement d'architectes
nationaux répondant aux conditions d'exercice de la profession dûment agrée et inscrits au tableau national de l'ordre des architectes ou
touts bureaux d'études spécialisé ou pluridisciplinaire. agréé conformément à la législation en vigueur, répondant à l'article 15 du décret
législatif Nº 94-07 du 18/05/1994 relatif à la production architecture et à l'exercice de la profession d'architecture . ainsi qu'aux bureaux
d'études publics ou privés. présentant les capacités professionnelles .financières et techniques minimales suivantes:

A. Capacité professionnelle : - Pour les architectes agréés, justifié :

· De l'agrément de l'année en cours de validité;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

B. Capacités financières : - Pour les candidats seuls :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur à : 1 000 000.00DA justifié par C20
délivré par les services des impôts.

Pour les candidats en groupement : Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière
suivante :- Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des Trois (03) dernières années
(2022-2023-2024)

· Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement.
Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à :1 000 000,00DA

Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 délivré par les services des impôts faisant ressortir le chiffre d'affaires des
Trois (03) dernières années.

# C. Capacités techniques :

C.1/ Références professionnelle : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude), d'un projet de catégorie « B ». et en adoptant. si nécessaires.
les équivalences (projet de logement/projet d'équipement ) .

N.B : les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par :

\- Les maitres d'ouvrage publics :

\- Les maîtres d'ouvrages privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants,
auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit : des attestations délivrées par les DUAC confirmant l'existence du permis de
construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes, soit une copie du permis de
construire de l'opération concernée.

C.2/ Movens humains : Disposant d'un minimum de personnel soit :

\- Un chef de projet (architecte ou ingénieur ou Master en génie civil) justifiant Quatre (04) ans d'expérience au minimum.

· Architecte ou ingénieur ou Master en génie civil justifiant Quatre (04) ans d'expérience au minimum.

\- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être pris en compte dans ce critère.

\- Les autres membres du groupement et'ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes.
peuvent être pris en considération dans ce critère à condition de présenter le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer
l'expérience

\- Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.

C.3/ Moyens Matériels : Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété.
contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle. les PV des huissiers de justice ne sont pas
pris en considération).

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement
Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement :

Les candidats souhaitant présenter des offres dans le cadre d'un groupement, doivent, respecter les dispositions supplémentaires suivantes :

\- Les groupements, momentanés, seront composés, exclusivement d'architectes agréés, inscrite au tableau de l'ordre des
architectes. ou de sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics et doivent intervenir sous
forme de groupement solidaire.

\- Les capacités des candidats en groupement, sont prises en compte dans leur globalité. sous réserve de l'existence d'une relation
juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées.

\- Le protocole d'accord notarié du groupement. n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus tard à la signature de ce
dernier.

· L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment justifiée. est désigné dans le protocole d'accord, ainsi que dans
la déclaration à souscrire comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant. et coordonne la
réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement de candidats solidaires, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du
groupement ou au nom du mandataire.

OBS :Le cahier des charges comporte un programme et un règlement du concours national restreint. En outre, il doit prévoir les modalités
de présélection, le cas échéant, et l'organisation du concours ainsi que le contenu du dossier de candidature, d'offre technique et financière,
et de l'offre de prestation

Remarque : seul les candidats aillant satisfait les critères d'éligibilités seront invité à déposé leurs offres de prestation, technique et
financière).

· Le retrait du cahier des charges se fera auprès de la Direction de la Pêche et de l'Aquaculture de la wilaya de Bejaia
Service de l'Administration des Moyens
Sise, Rue Fatah Mahfoudi - Zone Industrielle-Bejaia. TEL. : 034.18.72.35 / FAX : 034.18.72.34

· Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeurde la Pêche et de l'Aquaculture de la wilaya de Bejaia sis Rue
Fatah Mahfoudi -Zone Industrielle-Bejaia. en deux phases :

La première phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature dans un délai de dix jours (10
jours) à compter de la première date de parution de l'avis du concours national restreint dans les quotidiens nationaux. Déposés sous
double enveloppes fermées et anonymes. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe anonyme portant la mention ci-après

(CONCOURS NATIONAL. D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ...... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE.)

«Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)»
DOSSIER DE CANDIDATURE

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe anonyme. comportant la mention citée ci-dessus :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE DE LA WILAYA
(CONCOURS NATIONAL. D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ...... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE.)

Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)»- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES -

N.B : La date de dépôt des offres peut être prorogée par le service contractant quand les circonstances le justifient par avis rectificatif
publié dans les mêmes quotidiens nationaux de l'avis du concours national restreint initial et cela avant la fin des délais réglementaires.

·La deuxième phase : Seuls les candidats présélectionnés (éligibles) à l'évaluation des dossiers de candidatures seront invités à
remettre les plis des offres techniques. prestations et l'offre financière dans un délai de Trentième (30) jours à partir de la date de
l'envoi des invitations, chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée séparée. portant la mention ci-après :

(CONCOURS NATIONAL. D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ...... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE.)

Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)»
OFFRE TECHNIQUE

(CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE)

«Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)»» .OFFRE DE PRESTATIONS

(CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE)

Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)» OFFRE. FINANCIERE

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme. comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE DE LA WILAYA
(CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 001 ... /2025)
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE)

Etude pour la réalisation et équipement de la station expérimentale du centre national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (wilaya de Bejaia)»

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -

· Le dépôt des offres doit se faire auprès de La Direction de la Pêche et de l'Aquaculture de la wilaya de Bejaia sise, rue Fatah
Mahfoudide la part du soumissionnaire ou de son représentant dument habilité.

\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 09h 00mn à 12h 00mn.Cette date est
reportée au premier jour ouvrable dans le cas où le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié

-L'ouverture des plis se fera en trois 03 phases :

· La première phase : l'ouverture des dossiers de candidature en séance publique se fera à 14h00 ledixième jour (10 *** ) jour à
compter de la première date de la publication de l'avis du concours:

· La deuxième phase : l'ouverture des offres prestation se fera à huis clos à14H : 00 leTrentième (30) jour à compter de la date
correspondante à l'invitationadressée aux BET présélectionnés pour déposer leurs plis techniques. des prestations et financiers

· Le service contractant est tenu d'assurer l'anonymat des plis de prestation.

\- L'anonymat de ces plis doit être assuré iusqu'à la signature du procès-verbal du jury.

·La troisième phase : l'ouverture desplis des offres techniques et financières en séance publique. après le jugement des plis des
prestations dont la date sera communiquée.