Etude pour la réhabilitation et mise à niveau d'un stade

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES ETUDE POUR LA REHABILITATION ET MISE A NIVEAU DU STADE OMS 13 AVRIL 1958 A SAIDA La Direction De La Jeunesse Et Sport Wilaya De Saida Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence Des Capacités Minimales Pour : ETUDE POUR LA REHABILITATION ET MISE A NIVEAU DU STADE OMS 13 AVRIL 1958 A SAIDA

Conditions d'éligibilités

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales adressés : aux architectes et bureaux
d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'étude composé de deux ou plusieurs architectes, ou
en société civil prévisionnelle d'architecte, inscrit dans le tableau national de l'ordre des architectes et en
possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis.

S'adressés aussi : aux ingénieurs en génie civil ou groupement des ingénieurs en génie civil Une copie de l'agrément
délivré par le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville en cours de validité jusqu' à la date d'ouverture
des plis.

Et qui a une expérience au domaine d'étude des projets similaires (Réhabilitation, confortement ou mise à niveau)
justifié par au moins une «01» attestations de bonne exécution catégorie «B» ou plus, remis par le maitre de
l'ouvrage public. Et qui a aussi un chef de projet (architecte/master en architecture ou ingénieur en génie civil/
master en génie civil)

NE

\> Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du
groupement.

› Le délai de réalisation de l'étude ne doit pas être interieur a trois «03» mois, et dans le cas ou il est Inférieur, Je
soumissionnaire sera exclu.

A- Cas d'un bureau d'étude seule :

1-Capacités techniques : Disposant d'encadrements humains et les moyens matériels suivantes :

\- encadrements humains :

· Chef de projet (architecte/master en architecteur ou génie civil/ master en génie civil)

· Pour l'équipes déclarées : diplôme + un état nominatif CNAS ou attestation d'affiliation à la CNAS validé
au jour d'ouverture des plis, Qui ne doit pas dépasser 02 mois a la date d'ouverture des plis

· Joindre un planning du plan de charge avec l'équipe permanente (nom, prénom, diplôme).

2- moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou acte notarié de
location en cours de validité)

3-Capacités professionnelles :

Ayant assuré l'étude ou suivi au moins un (01) projet de même nature (Réhabilitation,
confortement ou mise à niveau ) dans le domaine de batiment ou travaux publics justific par des
attestations de bonne exécution délivrés par les maitres d'ouvrage publics. Le montant de l'attestation
ne doit être inférieur à 1.000.000.00 DA

## 4-Capacité financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1.500.000,00 DA durant les trois dernières années 2021-
2022-2023, appuyé par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financières des trois
dernières années positifs justifié par C20 visé par les services compétents.

B- Cas de soumissionnaire en groupement solidaire :

Groupement des bureaux d'étude composé de deux ou plusieurs architectes, ou en société civil prévisionnelle
d'architecte, inscrit dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité jusqu'à la date d'ouverture des plis.

S'adressés aussi : ou groupement des ingénieurs en génie civil Une copie de l'agrément délivré par le ministère de
l'habitat de l'urbanisme et de la ville en cours de validité jusqu' à la date d'ouverture des plis.

qui a une expérience au domaine d'étude des projets similaires (Réhabilitation, confortement ou mise à niveau)
justifié par au moins une «01» attestations de bonne exécution catégorie «B» ou plus, remis par le maitre de
l'ouvrage public.

Et qui a aussi un chef de projet (architecte/master en architecture ou Ingénieur en génie civil/ master en génie
civil}

-les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier Individuellement de l'ensemble des capacités exigées,
dans le cahier des charges.

\- Le groupement doit être impérativement solidaire.

\- Un exemplaire du protocole d'accord fiant les membres du groupement sera joint à la soumission.

NB :

.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, en tant que membre du groupement.

\>
Le délai de réalisation de l'étude ne doit pas être inférieur a trois «03» mois, et dans le cas ou il est inférieur, le
soumissionnaire sera exclu,

1- Capacités techniques : Disposant d'encadrements humains et les moyens matériels suivantes :

\- encadrements humains :

· Chef de projet {architecte/master en architecteur ou génie civil/ master en génie civil)

· Pour l'équipes déclarées : diplôme + un état nominatif CNAS ou attestation d'affiliation à la CNAS validé
au jour d'ouverture des plis, Qui ne doit pas dépasser 01 mois a la date d'ouverture des plis

· Joindre un planning du plan de charge avec l'équipe permanente (nom, prénom, diplôme).

2- moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou acte notarié de
location en cours de validité)

2- Capacités professionnelles :

Ayant assuré l'étude ou suivi au moins un (01) projet de même nature (Rehabilitation,
confortement ou mise à niveau ) dans le domaine de bâtiment ou travaux publics justifié par des
attestations de bonne exécution délivrés par les maitres d'ouvrage publics. Le montant de l'attestation
ne doit être inférieur à 1.000.000.00 DA

4- Capacité financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1.500.000,00 DA durant les trois dernières
années 2021-2022-2023, appuyé par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des
bilans financières des trois dernières années positifs justifié par C20 visé par les services compétents.

N.B .:

Les pièces justificatives : si le soumissionnaire fait partie permanente :il doit joindre à son offre : Diplôme + le czo
(début activité).

Pour l'equipes déclarées : diplôme + un état nominatif CNAS ou attestation d'affiliation à la CNAS validé au jour
d'ouverture des plis, Qui ne doit pas dépasser 01 mois a la date d'ouverture des plis.

\- Joindre un planning du plan de charge avec l'équipe permanente (nom, prénom, diplôme).

\- Dans le cas du groupement chaque membre doit rempli son plan des charges a part et avec cachet et signature de
chaque BET.

N.B : SI L'UNE DES CONDITION D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE
SYSTEMATIQUEMENT.

-Les candidats intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retire le cahier des charges auprès de
La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Saida sis a cité Sersour a cote de la piscine
TAB LAHCEN SAIDA

Contenu du dossier de soumission :

1- Dossier de Candidature :

\- La déclaration de candidature (remplie et signée)

\- La déclaration de probité (remplie et signée)

-Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes + la mise à jour en cours de validité année 2025
Copier de l'agrément du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme pour les ingénieurs en génie civil + la mise a
jour en cours de validité année 2025.

\- copie des Bilans financiers des trois dernières années positif 2021-2022-2023 et justifier par le C20 et cople de
la déclaration des Impôts forfaitaires uniques.

\- Références professionnelles du bureau d'études appuyées par des attestations de bonne exécution
délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

\- Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations de service publics les document porter dans la déclaration de candidature
est exigée uniquement à l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution du
marché.

\- Les documents sont comme sult :

-Le numéro d'identification fiscal (NIF)

\- le numéro d'identification statistique (NIS)
-Extrait de rôle (apuré ou avec un échéancier) établi maximum 03 mois avant la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offre et qui porte la mention : "non inscrit au fichier national des fraudeurs"

-Registre de commerce qui doit porter le code électronique dans le cas contraire le soumissionnaire sera éliminé
de la concurrence (photo copie)

-Attestation de mise à jour (CASNOS- CNAS ) valide le jour de l'ouverture

-Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023.

2\. Offre technique 1.

a) Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

b) Une déclaration à souscrire rempile datée et signée ;

c) Un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions
de
l'article 53 du la loi nº23-12 du 05 aout 2023, portant règlementation des marches publics et des délégations de
services publics

d) Diagnostic et Rapport photos de l'état des lieux

e) Une attestation de visite des lieux.

f Délai d'élaboration de détail d'exécution de l'étude.

N.B : Le bureau d'études n'ayant pas présenté un Diagnostic et Rapport photos de l'état
lieux objet du cahier des charges sera écarte d'office.

des

## 3. Offre financière :

\- La lettre de soumission datée et signée.

\- Annexe 1 partie fixe date et signée.

NB : Tout document Illisible déposé dans le dossier de l'appel d'offres ne sera pris
en
considération.

Le dossier de candidature, les offres technique et financière seront fermées cachetées séparément dans trois
enveloppes et présentées comme suit :

L'enveloppe nº01 : comportant le dossier de candidature

L'enveloppe nº02 : comportant l'offre technique,

L'enveloppe n'03 : comportant l'offre financière.

-L'enveloppe extérieure doit être anonyme adressée à Monsieur le Directeur de la Jeunesse
et des
sports de la Wilaya de Saida dont le siège est au à la cité SERSOUR SAIDA, Salda
avec la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
ETUDE POUR LA REHABILITAION ET LA MISE A NIVEAU DU STADE OMS 13 AVRIL 1958 A SAIDA
(Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres).

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) mois
augmenté de la durée de préparation des offres.

Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de la première
parution dans la presse nationale, ou le bomop
L'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres de 8 :00 à 12h00

IL est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'ouverture des plis des offres techniques et financières se
fera le même jour à 14h00 à la Direction de la jeunesse et des sports de Saida et à la quelle ils sont cordialement
invitées à y assister.

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531007168 07/05/2025
CABz