Etude, réalisation et équipement d'un établissement pénitentiaire de 300 détenus

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WILAYADETISSEMSILT
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

2025 3: 17

Tissemsilt, le

Numéro d'identification fiscale 000138019003356.
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
NO , DEP / 2025

La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

\+ Nº D'opération : S1.006.022.04.4838.000.038.07.001.

\+ INTITULE D'OPERATION : Étude, Réalisation et équipement d'un établissement pénitentiaire
de 300 détenus à laayoune.

Projet : Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 300 détenus à laayoune.

L Lot 12 : Courant faible.

\+ Lot13 : Barreaudage de protection et de sécurité a l'intérieur (grillage anodisé).

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères suivants :

\> Pour Lot 12 : Courant faible.

\+ Tous les installateurs (fournisseurs publiques ou privés), à condition que son activité inscrite au
registre de commerce.

I Tous Soumissionnaire qui ne présente pas une attestation de bonne exécution au minimum
conformément à l'objet du présent cahier des charges, sera éliminé.

\+ Seuls les installateurs (fournisseurs publiques ou privés) ayant réalisé un minimum de chiffre
d'affaire moyen des trois dernières années supérieur ou égal à : 30.000.000,00 DA conformément
Justificatifs visés par les services des impôts.

« Ou Fourni par l'attestation d'activité ou C20 signé par service fiscaux ».

\+ Les entreprises de droit Algérien Doivent obligatoirement disposer d'un agrément délivré par les
autorités compétente en l'occurrence le ministère de l'intérieure et des collectivités locales
autorisant l'exercices des activités liés aux équipements sensibles conformément en décret
exécutives nº09/410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 modifié et
complété par le décret exécutif nº16-61 du 11/02/2016 fixant les règles de sécurité applicable aux
activités portant sur les équipements sensibles. Seront éliminés.

\+ Lot13 : Barreaudage de protection et de sécurité a l'intérieur (grillage anodisé).
Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus comme activité
principale Bâtiment.(valable le jour d'ouverture).

# 1. Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années, supérieur
ou égal à 9.000.000,00 DA. Justificatifs visés par les services des impôts.

« Ou Fourni par l'attestation d'activité ou C20 signé par service fiscaux ».

2\. Capacités Techniques :

a) Référence professionnelles :

Une attestation de bonne exécution catégorie « A » (travaux D'aménagement et VRD) signés par maitre
d'ouvrage public.

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

\> La première enveloppe comporte le dossier de candidature, elle contient :

· une déclaration de candidature datée et visée.

\- une déclaration de probité datée et visée.

\- les statuts pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoir habilitants les personnes à engager l'entreprise

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le
cas échéant, des sous-traitants

\- Certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité

\- Bilans des trois dernières années visées par service des impôts.

\- Références professionnelles délivrées par le maitre de l'ouvrage.

\- Liste des moyens humains et matériels.

\- Registre de commerce électronique.

\- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH.

\- Les références bancaires (Solvabilité)

· . Instruction aux soumissionnaires, CCAG et le CPS signé et paraphée

\- Carte d'immatriculation fiscale.

\- Extrait de rôle néant ou échéancier.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivré par le CNRC en cours de
validité) à défaut l'offre du soumissionnaire sera rejetée.

\> La Deuxième enveloppe comporte l'Offre technique, elle contient :

\- une déclaration à souscrire datée et visée.

\- Planning d'exécution des travaux.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté).

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
et tout autre document exigé.

\> La Troisième enveloppe comporte l'Offre financière, elle contient :

\- La lettre de soumission datée et visée.

\- Le bordereau des prix unitaires.

\- Le devis quantitatif et estimatif.

La date de dépôt des offres est fixée Au dixième (10) jours à compter de la date de première parution de l'avis
dans la presse ou le BOMOP avant 13H30

Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après :
Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya
(05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres en triple enveloppes séparées et cachetées la première contenant
l'offre de candidature, la deuxième contenant L'offre technique et La troisième contenant L'offre financière.
Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :

Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº D'opération : S1.006.022.04.4838.000.038.07.001.

INTITULE D'OPERATION : Étude, Réalisation et équipement d'un établissement pénitentiaire de
300 détenus à laayoune.

Projet : Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 300 détenus à laayoune.

Lot : a precisé
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

Les offres seront valables pendant Quatre-vingt-dix jours (90 jours) après la remise des offres+ la
période des préparations des offres.

L'ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour ouvrable
correspondant à la date limite de dépôt des offres à14 H :00, au siège de la direction des équipements publics
de la wilaya de Tissemsilt.

El Hayat El Arabiya 23-06-2025