Réalisation et équipement d'une salle omnisports

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# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº
/2024

Numéro d'identification fiscal (NIF) du service contractant : 099321019054325

La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya de SKIKDA lance :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVECEXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Pour
ETUDE, REALISATION ET EQUIPEMENT D'UNE SALLE OMNISPORTS A SKIKDA

LOT Nº 04 : MUR DE CLOTURE

Numéro du Lot :	Désignation du section	Type d'acitivité demandé
Lot :nº04	MUR DE CLOTURE	*Entreprises Possédant un certificat de qualification er classification professionnelle activité principale travaux de bâtiment classé à la catégorie (02) DEUX ou plus.

\* Les entreprises ou groupement d'entreprise spécialisée selon le tableau ci-dessus, sont autorisées à soumissionner.

\* Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès :
De la direction de la jeunesse et des sports de la willaya de Skikda
Nº Tel : 038-76-19-80/Nº Fax :0 38 75.55.54

\* Le lieu de dépôt des offres est le siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Skikda(Cité des frères Saker)

\* Les offres seront présentées en doubles plis cachetés.

*L'enveloppe extérieure portera la mention (à ne pas ouvrir) en précisant l'objet de l'appel d'offres et le(s) lot(s) concernés.

\* L'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et trois offres distinctes comme suite :

## I/ DOSSIER DE CANDIDATURE : Contenu du dossier de candidature

1 Déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par
membre.

2
Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

3
copie des statuts pour les sociétés.

4
Les documents de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir et de signature).

5
Registre de commerce électronique.

6
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires.

a. capacités professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle, telle que définie à l'article 04 de la
présente instruction, Valide le jour d'ouverture des plis

b. capacités financières : bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) portant accusé de réception des services des impôts
ou C20 et les références bancaires.

€, capacités techniques : moyens humains - Moyens matériels- Références professionnelles,

## H / OFFRE TECHNIQUE:

1\. Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2\. le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif pour chaque lot renseigné avec précision signé et cachetée par le soumissionnaire, au risque de rejet
de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges qui doit contenir obligatoirement :

· Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signé et cachèté par le
soumissionnaire.

· La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

"Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des
services CNAS (valable le jour d'ouverture des plis (ne dépasse pas 01 mois de la date d'établissement).

"Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise a jour des services CNAS ou CACOBATH en cour de
validité a la date d'ouverture des plis ou une attestation d'affiliation nominatif auprès des services CNAS (valable le jour d'ouverture
des plis (ne dépasse pas 01 mois de la date d'établissement) accompagné par une liste des ouvriers objet de l'attestation signé par le
soumissionnaire.

· La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet dument justifiés par :

Pour le matériel roulant: cartes grises ou cartes de circulations ou récépissés de dépôt de carte grise valide à la dare d'ouverture des
plis, accompagné par une attestation d'assurance en cours de validité.

*Pour le matériel non roulant : facture d'achat ou PV d'un expert agrée daté au moins d'une année a la dare d'ouverture des plis

## III / OFFRE FINANCIERE:

1- La lettre de soumission dûment singée et établie selon le modèle du cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné et signé.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé.

III/: RECEVABILITÉ DES OFFRES:

Avant l'évaluation des offres, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres examinera la recevabilité des offres Toute offre
ouverte par la commission sera déclarée irrecevable donc non évaluée si :

A - Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même procédure d'appel d'offres.

B- Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans la même procédure d'appel d'offres.

C-Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la DJS et selon les conditions du dossier de
candidature.

## *EXAMEN DE LA CANDIDATURE

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle demandé valide le jour d'ouverture des
plis,

\- Toute entreprise dont le chiffre d'affaire moyen des trois(03) dernières années (2021, 2022, 2023) est inférieur à 05 millions da
(le chiffre d'affaire à prendre en considération est le chiffre d'affaires net du compte des résultats) .

\- L'offre ne comporte pas la déclaration de candidature remplie signée et cacheté suivant le modèle du cahier des charges.

\- L'offre ne comporte pas l'attestation de bonne exécution d'un projet similaire d'un mur de clôture ou travaux de bâtiment, délivré
par le maitre de l'ouvrage public d'une validité de moins de dix 10 ans.

\- Toute offre ne comporte pas un engagement d'insertion professionnelle de la main d'œuvre locale et les cadres
nationaux selon l'article 63 de la loi 23-12

Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres
De 8 :00 heures et avant 12 :00 heures, l'ouverture des plis à 13 :30 h

· Le délai de validité des offres des soumissionnaires20 est égale à la durée de préparation des offres (21) vingt
et un jour) augmentée de 03 mois. Et prend effet à compter de la date de dépôt de ces offres.

N.B/

\* Les soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13 :30 heures au siège de La direction de la jeunesse et des sports
de la Wilaya de SKIKDA.

\* Les offres parvenues par voie postale après l'ouverture des plis seront rejetées.

Anep Nº2425008783 Le Courrier d'Algérie du 5 novembre 2024