Etude suivi, aménagement et réhabilitation des établissements du cycle primaire y compris chauffage

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WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F Nº001328019020255

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº:( 857 /2025)

conformément a l'article 39 du loi nº 23-12 du 5/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches
publics et l'article 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches
publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA
DE M'SILa lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour le projet:

\- ETUDE SUIVI, AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES ETABLISSEMENTS DU
CYCLE PRIMAIRE ( Y COMPRIS CHAUFFAGE ) DE LA WILAYA DE MSILA

· Lot 01: Aménagement de bloc sanitaire de l'école Maritir Boudiaf Siddiq a commune de M'sila.

\- Lot 02: Aménagement du nouveau bloc administratif de l'école Moissat Al Fodhil Cite 1000 logement a
commune de M'sila.

\- Lot 03: Divers travaux de l'école Hajab Lahwel a commune de M'sila.

\- Lot 04: Réparation d'étanchéité de l'école Salmi Salim a commune de M'sila

\- Lot 05: Réparation d'étanchéité et travaux de réhabilitation de l'école Aishouch Mohammed a commune de M'sila

\- Lot 06: Divers travaux de l'ecole Hadr Bach Al-Saadia a commune de M'sila

Lot 07: Mur de clôture de l'ecole Maritir Haltali Ali a commune de M'sila

\- Lot 08: Etanchéité de l'école Djejaa Bouguerra a commune Hammem dalaa.

Lot 09: Etancheite + Aménagement de la cour de l'ecole Latrach Taher a commune Hammem dalaa.

Lot 10: Aménagement de la cour de l'école Awamri Al Saeed a commune Hammem dalaa.

· Lot 11: Aménagement d'étanchéité de l'école Amroune Abdel khader a commune Mtarfa.

\- Lot 12: Travaux divers ( Bloc sanitaire + Aménagement de la toiture + Travaux d'aménagement) de l'école
Dawed Mouhamed a commune d'Ouled Derraj.

\- Lot 13: Préparation d'un espace pour sport de l'école Maritir Saghiri Saad a commune d'Ouled Derraj.

· Lot 14: Aménagement de bloc sanitaire de l'école Alikoi Dari Ouled Beya a commune d'Ouled Addi El Kabbala.

· Lot 15: Aménagement et réhabilitation de l'école Lakhel Abdelaziz a commune Sidi Aissa.

\- Lot 16: Travaux d'étanchéité de l'ecole Emir Abdelkader a commune Ain mel7.

· Lot 17: Aménagement et rehabilitation de Bloc sanitaire de l'école Houri Ahmed a commune Sidi Amer.

Lot 18: Aménagement de bloc sanitaire de l'école Maritir Bouafia Tayeb a commune Magra.

Lot 19: Mortier de la cour et renforcement de la mur de clôture de l'ecole Maritir Dilmi Mahfoud a commune
Belaiba.

· Lot 20: Réparation d'étanchéité de l'école Marouf Abdelkader a commune Ain Khadra.

· Lot 21: Elévation du mur de clôture de séparation de l'école Maritir Salmani Amer a commune Maarif.

\- Lot 22: Travaux divers ( les salles de classes et bibliothèque + mur de clôture) de l'école Maritir Mohamed
Mrizika a commune Amjdel.

\- Lot 23: Aménagement et réhabilitation + Etanchéité de l'école Al Bahi Al Aid a commune Jebel Amsaad.

· Lot 24: Aménagement et réhabilitation + Etanchéité de l'école Maritir Gharbi Ben Aissa a commune Slim.
Tous Les entreprises qualifiées en bâtiment (activité principal ou secondaire) catégorie 01 et plus sont
concerné par cette Avis d'Appel d'offre national ouvert.

\- les lots (- 07-14-17-21-) en particulière pour les micro entreprises.

NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, comme ils peuvent être attribués
pour un 01 lot par ordre de classement selon le critère « moins disant » sous réserve d'affecter les moyens
humains et matériels de l'offre technique pour chaque lot distinctement (chaque lots aura ces propres moyens
humains et matériels).

les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya
de m'sila rue cherid abdelhafid route ichbilia m'sila

Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe
extérieure portant la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº:( 857 /2025)

\- ETUDE SUIVI, AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES ETABLISSEMENTS DU
CYCLE PRIMAIRE ( Y COMPRIS CHAUFFAGE ) DE LA WILAYA DE MSILA

Lot :

# DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme

## 1/ dossier de candidature:

01- une déclaration de candidature remplie ,datée, signée et cachetée.

02- une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.

03- Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales

04- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification en bâtiment (activité principale ou secondaire) catégorie 01 et
plus.

2/ offre technique :

01- Déclaration à souscrire rempli, datée , signée et cachetée.

02-tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé.

03-Planning d'exécution des travaux remplis, datée, signée et cachetée

04-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé
par le Soumissionnaire.

05- Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée
par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins accompagnée de carte

grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou
de la société.

06- Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée
par les Certificats de diplômes (copie) et parafiscale CACOBATH valide le jour d'ouverture.

## 3/ Dossier Financier :

01-Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.

02-Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.

03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.

Remarque :

En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public,
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :

\- Copie registre commerce nouvel immatriculation.

\- Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour
(CNASAT, CASNOS. CACOBATPH).

\- Casier judiciaire Nº03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant où du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire ;

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, en cours de validité 2023 ou 2024.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le
titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La
date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres
jusqu'au13h30Min. Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et
B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de
semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.

\- Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des
offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour
correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya
de m'sila salle des réunion.

ALGER 16 du 18 - 05 - 2025