Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements scolaire du cycle secondaire

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AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 096227019000242

La direction de l'Education de la wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre National
ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet : Etude, suivi, aménagement et réhabilitation
des établissements scolaire du cycle secondaire

REPARTI EN 09 LOTS SEPARES

· Lot 01 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Zerouki Ibn Eddine de la
wilaya de Mostaganem

· Lot 02 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Ould Kablia Saliha de la
wilaya de Mostaganem

· Lot 03 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Benghala Touati de la
wilaya de Mostaganem

· Lot 04 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée frères Ouali de la
commune de Ain Nouissy

· Lot 05 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Fellouh Djillali de la
commune de Mesra

· Lot 06 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Chemouma Mohamed de la
commune de Ain Tedles

· Lot 07 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée abdelhak Ben hammouda
commune de Sirat Daira de Bouguirat

· Lot 08 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée El hachemi Mohamed
commune de Hadjadh Daira de Sidi Lakhdar .

· Lot 09 : travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Hamou Othmane
commune de Khei Eddine

Nº de l'Opération : N.1.011.044.03.2029.000.027.25.003

pour les lots 01-02-03-04-06-08-09:

L'appel d'offre national s'adresse à l'établissement ou groupement, Entreprise qualifié en travaux
bâtiment (activité principale à la catégorie (02) Deux ou plus . Ayant déjà réalisé au moins un projet de travaux
similaires (Réhabilitation et ou Aménagement) de catégorie A ou plus doivent être dans la cadre du Bâtiment objet
d'un marché d'un montant supérieur à 12 millions de DA ou deux projets des Conventions similaires cumulé d'un
montante supérieur à 08 millions durant les dix dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par le service contractant (d'une validité de moins de dix 10 ans) et ayant un chiffre d'affaire cumulé
durant les 03 dernies années (2022-2023-2024) ≥ 5.000.000,00 DA, visés par le service des impôts
pour : les lots 05-07

L'appel d'offre national s'adresse uniquement aux micros entreprises qualifié en travaux bâtiment non
soumis aux conditions d'éligibilité.

NB : soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais il ne sera retenu
que pour un seul lot par ordre de classement.

A retirer le cahier des charges par le soumissionnaire ou son représentant légal à l'adresse suivant :
Direction de l'Education de la wilaya de Mostaganem
Service de la Programmation et du Suivi
Cité 20 Août ( la CIA ) à côte de CEM Mohamed TOUAHRIA

# DOSSIERS A FOURNIR

DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Déclaration de candidature.

2- Déclaration de probité.

3- Bilan financier du (03) dernier exercice (2022-2023-2024) visé par le service des impôts

4- Attestation de la (CNAS, CASNOS et CACOBATH).en cours de validité.

5- Copie de la carte du numéro identification fiscale.

6- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.

7- Copie du registre de commerce électronique

8- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle suivant la condition d'éligibilité.

9- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
morale (EURL-SARL-SPA) pour l'exercice 2023

10-Statut de l'entreprise.

11-Attestation de solvabilité délivrée par la banque.

12- Références et qualifications professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution)
signées par le service contractant.

13 - les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives

\- matériel roulant : Catre grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité ou
contrat notarié Valable pour la date d'ouverture

\- matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou d'expertise ou contrat notarié
valable une année pour la date d'ouverture

14 - les moyens humains d'encadrement doit être justifiée par le diplôme de l'employé +les Affiliations des
salariées individuel signée et vise par la CNAS. Valable en date d'ouverture.

les moyens humains des ouvriers doit être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et
vise par la CNAS. Valable en date d'ouverture.

15 - Planning prévisionnel d'exécution des travaux (engagement écrit).

OFFRE TECHNIQUE :

1- le cahier des charges dûment paraphé daté et signée.

2- Une Déclaration à Souscrire dûment remplie daté et signée

3- Une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du présent décret.

## OFFRE FINANCIERE

1-La lettre de soumission établie selon le modèle annexée, dument datée et signée.
2-Le Bordereau des prix unitaires signé.

3-Le Détail estimatif et quantitatif daté et signé.

\- Les offres doivent comporter un dossier candidature et une offre technique et une offre financière ,
chaque offre est insérée dans une autre enveloppe fermée et cachetée indiquent le mention suivante:

A Madame la Directrice de l'éducation de la Wilaya de Mostaganem

Projet: Etude, suivi, aménagement et réhabilitation
des établissements scolaire du cycle secondaire

Lot Nº
:
(Intitulé du lot)

« À ne pas ouvrir que par La Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »

\- La durée de la préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ère publication du l'avis
d'appel d'offre national ouvert dans le ( BOMOP) ou la presse .

\- L'heure et date limite de dépôt des offres technique et financières est fixée au dernier jour de la durée
de la préparation des offres à 12 Hoo.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée sera prorogée au jour ouvrable.

\- L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu en séance public le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13H30 en présence des soumissionnaires au siège de la direction de l'éducation de la
wilaya de Mostaganem sis à Cité 20 Août ( la CIA ) à côte de CEM Mohamed TOUAHRIA.

Les offres seront valables pendant une durée (100) jours a partie de la date de la 1ere parution de
la vie d'appel d'offre dans la presse ou le BOMOP.