Etude, suivi, aménagement et renforcement de la structure de l'école pour enfants handicapés auditifs

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme

Direction de l'Action social et de la solidarité

De la Wilaya Oum El Bouaghi

NIF : 423026000004081

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

La Direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour :

Opération: Etude, suivi, aménagement et renforcement de la structure de l'école pour enfants
handicapés auditifs à Oum El Bouaghi.

Projet: Aménagement et renforcement de la structure de l'école pour enfants handicapés auditifs à
Oum El Bouaghi.

Lot Nº01: Renforcement de la structure du bloc Réfectoire et bloc Dortoir + Aménagement du local
chaufferie + Aménagement d'une Bâche à eau

Lot Nº02: Aménagement et réhabilitation du bloc Réfectoire et bloc Dortoir.

Lot Nº03: Aménagement et réhabilitation des blocs de classes + Administration + Logements de fonction.

\- Les entreprises qualifiées ayant (une certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité catégorie Quatre «4» ou plus activité principale en Bâtiment, - Ayant: réalisé un minimum de
chiffre d'affaire moyen durant les trois (03) années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 25 000 000,00 DA
(justifiés par C20 et les Bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts) - Avoir
réalisé durant les dix (10) dernières années un (01) projet de catégorie «B») ou deux (02) projets de
catégorie «A» conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalité d'exercice
et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment) - Ingénieur d'état ou Master en Génie civil avec une
expérience minimal de 03 ans justifiée par la fiche carrière délivrée par les services de la CNAS.

intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de
suivi des projets à la Direction de l'Action Social et de la Solidarité de sis à l'avenue Youssefi Mahmoud Oum El
Bouaghi pour un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours à compter de la première parution du
présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens nationaux et au
BOMOP

Conformément à l'article Nº 67 du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent être
accompagnées par les pièces réglementaires suivantes

I/ Le dossier de candidature contient :

1\. La Déclaration de candidature (remplie datée, dument signée et visé par le soumissionnaire)

2\. La Déclaration de probité (remplie datée, dument signée et visé par le soumissionnaire)

3\. Copie du statut pour les sociétés

4\. Certificat de dépôt des comptes sociaux pour personnes morales de l'année 2023.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise

6\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

7\. Documents fiscales et para fiscales (CNAS-CASNOS- CACOBATH), Extrait de rôle néant ou bénéficiant
d'un échéancier de paiement datant d'au moins 03 mois, portant la mention non inscrit au fichier
national des fraudeurs.

8\. Numéro d'identification fiscal ((NIF), Numéro d'identification statistique (NIS).

a/capacités professionnelles:

9\. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Quatre (4) et plus
activité principale en Bâtiment,

10\. copie du registre de commerce électronique.

b/capacités financière:

11\. Les Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans financiers des
exercices (2021, 2022 et 2023) portant accusé de réception par les services des impôts compétente. (visé
par un commissaire au compte ou un comptable agréé pour les personnes morales) le cas échéant C20
et les références bancaires (RIB).

c/capacités techniques:

12\. Liste des moyens humains: Affiliation CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis +copies
des diplômes pour les cadres).

13\. Liste des moyens matériels: Liste du matériel non roulant justifiée par un PV d'huissier de justice de
l'année en cours, cartes grises + assurances en cours de validité le jour de l'ouverture des plis pour
matériel roulant

14\. Références professionnelles (attestations de bonne exécution des 10 dernières années + PV de
réception définitive).

Il/Offre Technique :

1- Déclaration à souscrire (remplie datée, dument signée et visé par le soumissionnaire)

2- Cahier des charges (remplie datée, dument signée et visé par le soumissionnaire) avec la mention
manuscrite dans la dernière page "lu et accepter" par le soumissionnaire

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.

4- Planning de Réalisation.

5- PV de visite de site

III/Offre Financière:

1- La lettre de soumission (remplie datée, dument signée et visé par le soumissionnaire)

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le
soumissionnaire)

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le
soumissionnaire)

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique» et « offre financière >>
selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention suivante :

À Mer le directeur de l'Action social et de la Solidarité de la wilaya d'Oum El Bouaghi
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 01/2025

Opération: Etude, suivi, aménagement et renforcement de la structure de l'école pour
enfants handicapés auditifs à OEB.

Projet: Aménagement et renforcement de la structure de l'école pour enfants
handicapés auditifs à OEB.

Lot Nº01: Renforcement de la structure du bloc Réfectoire et bloc Dortoir +
Aménagement du local chaufferie + Aménagement d'une Bâche à eau
Lot Nº02: Aménagement et réhabilitation du bloc Réfectoire et bloc Dortoir.

Lot N°03: Aménagement et réhabilitation des blocs de classes + Administration +
Logements de fonction.

"A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission d'Ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres"

Durée de préparation des offres: Quinze (15) jours

Le dépôt des offres est prévu le dernier jour (Quinzième jour) de la durée de préparation des offres de 8h00
à 11h00, jour de l'ouverture des plis auprès du Bureau du suivi des projets - Direction de l'Action Sociale et de
la Solidarité de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Avenue YOUSSEFI Mahmoud - Oum El Bouaghi

Au cas où ce jour coïncide avec le week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable
qui suit à la même heure.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre Vingt Dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis

L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 07 / 2025

ANEP 252 500 6492