Étude, suivi et entretien des structures pédagogiques et administratives et espaces communs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Constantine 3, Salah BOUBNIDER Numéro d'Identification Fiscal : 001125019041843 Siège social : Ville universitaire, nouvelle ville Ali MENDJELI, Constantine
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/UC3SB/BE/2026
Le Recteur de l'université Constantine 3 Salah BOUBNIDER, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue d'assurer l'opération« Etude, Suivi et Travaux d'Entretien des Structures Pédagogiques et Administratives et Espace Commun au profit de l'Université de Constantine 3 »pour le projet du cahier des charges « Etude et Suivi pour des Travaux d'Entretien des Structures Pédagogiques et Administratives et Espace Commun au profit de l'Université de Constantine 3 ».
Il s'agit d'un appel d'offre restreint aux architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation mise à jour vis-à-vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités professionnelles et financières suivantes :
· Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour les candidats en groupements :
Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
Protocole d'accord liant les membres du groupement (un exemplaire notarié du protocole doit être remis).
· Capacités financières : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024).
N.B : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le retrait du cahier des charges peut s'effectuer dès la première (1ère) parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées, auprès du bureau des marchés de l'université de Constantine 3, Salah BOUBNIDER, qui se trouve au troisième (3ème) étage du rectorat, sis à la ville universitaire, nouvelle ville Ali MENDJELI (Ex Ain El Bey), Constantine. Les opérateurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre le payement de Trois Mille Dinars Algériens (3 000 DA) non remboursables. Le paiement est fait par versement à l'agence comptable de l'université de Constantine 3, Salah BOUBNIDER, contre remise d'un reçu de versement.
Le cahier ne peut être retiré que par le soumissionnaire ou son représentant dument mandaté (procuration, attestation) désigné à cet effet. A ce titre, les opérateurs sont priés de ramener leur cachet pour signer le registre de retrait des cahiers des charges.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº 01/UC3SB/BE/2026 -Etude et Suivi pour des Travaux d'Entretien des Structures Pédagogiques et Administratives et Espace Commun au profit de l'Université de Constantine 3».
Les documents constituant l'offre sont :
1 - Dossier de candidature :
· La déclaration de probité (Annexe I) remplie, datée, signée et cachetée aux endroits requis ;
. La déclaration de candidature (Annexe II) remplie, datée, signée et cachetée aux endroits requis ;
Les instructions aux soumissionnaires, signée et cachée ;
· Pour les candidats seuls : copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ;
· Pour les candidats en groupements : un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement, Protocole d'accord liant les membres du groupement (un exemplaire notarié du protocole doit être remis) ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la (les) personne (s) à engager ;
· La délégation du pouvoir de signature (Annexe VII) remplie, datée, et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
· La déclaration du statut du soumissionnaire (Annexe VIII) remplie, datée, et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire;
· Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;
· L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement, l'extrait de rôle doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs > ;
L'attestation de mise à jour CNAS ;
· L'attestation de mise à jour CASNOS ;
· Les références professionnelles (certificats de bonne exécution) classé à la catégorie « A » pour opération étude et suivi, seules les attestations de bonne exécution des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) signées par les maitres de l'ouvrage sont acceptées ;
· Les bilans financiers des exercices 2022, 2023 et 2024, visés par les services des impôts, pour les entreprises soumises au régime réel, excepté les entreprises de création nouvelle ;
· Les attestations d'activité (C20) des exercices 2022, 2023 et 2024, délivrées par les services des impôts, pour les entreprises soumises au régime forfaitaire, excepté les entreprises de création nouvelle ;
* L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024, pour les sociétés de droit algérien ;
. Le relevé d'identité bancaire(RIB) ;
· L'attestation de solvabilité bancaire ;
· L'attestation de visite du site (Annexe VI) datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire et service contractant. Toute pièce justifiant l'éligibilité est à fournir dans le dossier de candidature.
2- Offre technique :
· La déclaration à souscrire (Annexe III) remplie, datée, signée et cachetée ;
· L'offre technique proprement dite (CCAG, CPTC et CPS), renseignée, datée, signature et cachet aux endroits requis, et revêtue de la mention manuscrite « Lu et accepté » à la dernière page ;
· Un mémoire technique justificatif, rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire ;
· L'engagement pour la durée contractuelle d'étude (Annexe V.1) et l'engagement pour la durée contractuelle du suivi (Annexe V.2) remplis, datés, signés et cachetés ;
· Un engagement portant moyens humains à affecter au marché (Annexe IX) renseigné, daté et signé du lot concerné ;
· Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
· Le planning prévisionnel d'exécution des prestations, décrivant l'organisation de l'équipe de la phase Etude à la phase Suivi;
· Copie des diplômes (architectes, techniciens), leurs CNAS ou CASNOS ;
Prestations architecturales :
Un rapport descriptif (diagnostic) de l'état des lieux, accompagné de photographies et d'illustrations, présentant la situation par faculté et par espaces communs
Une fiche descriptive des propositions et des réponses techniques relatives aux travaux à effectuer, conformément aux normes du CTC et à la réglementation en vigueur ;
Un planning prévisionnel d'exécution des travaux ;
Le coût objectif du projet (ou devis quantitatif et estimatif prévisionnel).
Tout document jugé nécessaire à une meilleure appréciation des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération. 3-Offre financière :
· La lettre de soumission (Annexe IV) remplie, datée, signée et cachetée ;
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté, signé et cacheté ;
. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, signé et cacheté ;
. La récapitulation générale remplie, datée, signée et cachetée.
Les documents demandés dans le dossier de candidature sont des photocopies conformes aux originaux, ils doivent être valides le jour de l'ouverture des plis. Avant la signature du marché, l'attributaire doit présenter les documents originaux pour vérification ainsi que les mises à jour si nécessaire.
La durée accordée pour la préparation de l'offre est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première (1ére) publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées. De plus, il sera publié sur le site web de l'université de Constantine 3, Salah BOUBNIDER. L'offre doit être faite de manière manuscrite sur le cahier des charges original, celui portant le cachet de la commission des marchés.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de l'université de Constantine 3 - Salah BOUBNIDER, qui se trouve au troisième (3ème) étage du rectorat. La durée de la validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des offres est fixé le jour limite de dépôt des offres de huit heures trente minutes (8h30) à onze (11h00) heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour limite de dépôt des offres à onze (11.00) heures, en salle de réunions du vice rectorat du Développement de la Prospective et de l'Orientation, qui se trouve au troisième (3ème) étage du rectorat de l'université. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de la commission lors de la séance d'ouverture des plis.
Le Recteur
An-Nasr 2-3-2026
ANEP- 2625002232