Etude, suivi et réalisation d'un complexe mère et enfant de 80 lits

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS De la WILAYA DE OULED DJELLAL NIF : 422024000051228

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 34/2025
Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COMPLEXE MERE ET ENFANT DE 80 LITS A OULED DJELLAL
PROJET : REALISATION D'UN COMPLEXE MERE ET ENFANT DE 80 LITS A OULED DJELLAL

Les entreprises qualifiées en :

PROJET	Spécialité
COMPLEXE MERE ET ENFANT DE 80 LITS A OULED DJELLAL	CAPACITE PROFESSIONNELLE : Qualification à la catégorie SEPT (VII) ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité. CAPACITE FINANCIERE : Ayant réalisée un chiffre d'affaires la somme des trois meilleurs années permis les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 000.000.000,00 DA, justifier por les bilans financiers visés par les services des impôts. CAPACITE TECHNIQUE : REFERENCES PROFESSIONNELLES : Avoir réalisé durant les 10 dernières années (de 2016 jusqu'au 2025) au moins un projet de catégorie «Du ou plus, ou deux (02) projets de catégorie «C», conformément à l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment, Justifié par: Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années, datées, portants l'objet du marché, le montant, le delal, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée por les maitres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal de réception provisoire. MOYENS HUMAINS : 01 Chef de projet : un Architecte ou un master en Architecture justifiant d'une expérience minimale de Quatre (04) années . 01 Technicien ou plus dans le domaine de bâtiment : Justifiant d'une expérience minimale de Trois (03) années. Justifié par;(Justifié par les pièces administratives et règlementaires y offérentes à savoir : diplômes, Attestation d'affiliation à lo CNAS (valide le jour d'ouverture des plis), et éventuellement fiche carrière CNAS). MOYENS MATERIELS : ayant au moins · 02 Camions (minimum 10 tonnes et plus) . 01 Grue mobile ou fixe Justine Dar; Pour le matériel roulant : Cartes grises et police d'assurances en cours de validité. Pour le matériel non roulant : justifier par un P.V de constat établi par huissier de justice (date d'en moins d'une année a la date de l'ouverture des plis). CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE : Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées suivant :
D' UN	Le chef de file du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie 07 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité et déjà réalisé durant les dix (20) dernières années (2016 à 2025 ) - Un projet ( D ) ou plus. · OU deux (2) projets catégorie (C).
REALISATION	Les autres membres du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie 07 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité. Justifié por: Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières année (2016 + 2025 ). datées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal die réception provisoire. NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à le candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation fors de l'évaluation de l'offre technique.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la wilaya de
Ouied djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville. Tel : 044 24 52 59

Les soumissionnaires prépareront trois (03) enveloppes, la première enveloppe Li est destinée à Dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique là. troisième L3 enveloppe ; destinée à l'offre Financière. Chaque offre est
insérée dans une enveloppe fermée et ignorant. Indiquant la référence de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que io
mention « dossier candidature « «offre technique »ou «offre financières » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une outre

enveloppe cachetèe et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres n34/2025 l'objet de l'oppel d'offres» . OPERATION :
L'Enveloppe L4 sous pli ignorant sera adressée
à de Monsieur le directeur des Equipements Publics de Ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville.

## LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

### 1- Le dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque membre devra fournir
une déclorotion)

oz- La déclaration de probité ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cos de groupement, chaque membre devra fournir une
déclaration)

03- Les statuts pour les sociétés

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnuires conformément aux critères cités à l'article 03 du présent
cahier des charges.

06· Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles Travaux De Bâtiment Activité Principale Catégorie 07 Et
Plus en cours de validité selon le tableau ci-dessus.

07- mise à jour extrait de rôle portant la mention e non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier) valide le jour
d'ouverture des pils

08- copic du Registre de commerce électronique visé par le centre nationale du Registre de commerce. copie du Registre de commerce
visé par services du Registre de commerce

09· copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2024

10- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2022-2023-2024visés por le comptable agrée ou attestation chiffre d'affaire
visée por les services des impôts)

11- Les références professionnelles justifiées por des Attestations de bonne exécution Justifié par des attestations de bonne exécution
réalise dans les dix (10) (2016-2025) dernières années, datées, portants l'objet du marché, te montant, le délai, et la catégorie de
l'ouvrage, délivrée par les maîtres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal de réception provisoire.

12- Mise à jour CNAS+CASNOS+ CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

13· Les photocopies des cortes grises + les assurances ça doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant -Pour le
matériel non roulant l'entreprise doit présenter un P.V de constat établi par huissier de justice (date d' en moins d'une année a
la date de l'ouverture des plis).

14- Mise à jour CNAS + offillation CNAS (valide le jour d'ouverture des plis)+ les diplômes pour les ingénieurs et techniciens.

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01- Une déclaration à souscrire ; dûment remplie, signée, datée et paraphée

02- Tout document permettant d'évoluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon modèle joint) doit être signé,
cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.

03- Le PV de visite du site.

04- Une caution de soumission supérieure à 01 % du montant en TTC de la soumission pour les offres supérieures à 1.000.000.000,00
DA en TTC, établie dans les conditions fixées à l'article 83 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 125 du décret du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

OS- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

06- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment remplie et signée et doté par le soumissionnaire .

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

01- La lettre de soumission ; dûment remplie, signée, datée et paraphée.

02- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les soumissionnaires doivent déposer leur offre le 30 mt jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les
quotidiens notionaux ou le BOMOP ou sur le journal électronique avant l'heure 13h00

L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le jour même correspondant la date

de dépôt des offres, en séance publique à 13H00 au siège de la DEP de ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962
nouvelle ville .

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13H00. Au cas où le jour de dépôt des offres
coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il se fera le premier jour ouvrable qui suit à la même heure. Toute Offre parvenu
en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

Le service contractant invite tous les candidats ou contractonts à assister à la séance d'ouverture des plis

La durée de validité des offres est fixée à (90+30) jours

الجزائر

الأحد 2 نوفمبر 2025