Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type D

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# 2E AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT APRÈS INFRUCTUOSITÉ AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 15/D.U.A.C./2025

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchées publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 Ju 16 septembre 2015 portant réglementation de
marchés publics et des délégations de service public la Direction de l'urbanisme et de la Construction de la Wilaya de
Tèbessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avecexigence de capacités minimales ayant pour objet

Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation etéquipement d'une école primaire type « D » à nouveau pole commun
de CHERIA (programme 2021}

Projet : Réalisation d'une école primaire type « D » à nouveau pole commune de CHERIA

LOTS N º 02 : Cantine 200 repas + bloc technique + équipements de la báche a cau ot les équipements du
chauffage central (TCE).

LOTS N º 03 : logements (03) [02.F3 + 01.F4] (TCE).

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION et qualifications demandées
LOTS N º 02 : Cantine 200 repas (TCE).	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie ill ot plus) qui ont ralisdes un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 23.000.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS N' 03 : logements (03) [02.F3 + 01.F4] (TCE).	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Ill et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 3.000.000.00 Da justifiée par le C20

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
I architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa
Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut etre retenu pour un seul lot au maximum,
et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour
l'administration.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2 """ AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT APRES INFRUCTUOSITE AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMALE
N *15/D.U.A.C /2025

Intitule de l'opération étude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type + D a à nouveau
pole commune de CHERIA [programme 2021)

Projet : Réalisation d'une école primaire type . D . à nouveau pole commune de CHERIA

LOT :
(désigner le lot considéré)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif a loffi
technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées das pieces réglementaires conformément au cahier de
charges doivent contenir .

\- DOSSIER DE CANDIDATURE - (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
enumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté, visé, signé (cachet et griffe ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même
nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB)

-Bilans des trois(03) dernières années

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

I-L'OFFRE TECHNIQUE _: (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige :
\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite e lu et accepté»,

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques
selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article
08 (page 08) du cahier des charges (offre Financière) "

-La lettre de soumission :

-Le bordereau des prix unitaires(BPU] :

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) jours à compter de la date de la première publication du présent avis
dans le's quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn

· L'ouverture des pis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de
la Wilaya de Tebessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour
même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn. Les soumissionnaires sont invités à y assister.

. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours a compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +10 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture
das plis.