Etude, suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela
Numéro d'identification fiscale : 0984400190456 /18016

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 31 / 2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela,
Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Intitule d'opération: Etude, Suivi et Réalisation des travaux d'Amélioration Urbaine
à Travers la Wilaya de Khenchela - Programme 2025

Nº d'opération: N.1.021.080.02.2040.000.040.25.007

Projet: Réalisation des travaux d'amélioration urbaine de la cité 32 logements (Damane Idriss)
Commune de Khenchela

Lot: Voirie et trottoirs + Eclairage public

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises
ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 04 ou plus en Travaux
publics comme activité principale, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

Et possédant:

\* Référence professionnelles:

Seules les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet: (Voiries), justifié par un certificat de bonne
exécution délivré par les maitres d'ouvrages public.

\* Capacités Financières:

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022-2023-2024)
égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA, justifiés par les copies des bilans comptables visé par service des
impôts , ou documents fiscaux C 20

\* Moyens matériels:

Une Station d'enrobage qui doit être justifiée par un PV d'huissier de justice agrée par la justice, ne dépassant
pas une année à la date d'ouverture des plis.

IMPORTANT: Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises intéressées par avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, et de la
Construction de la wilaya de Khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir.

Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans
le cahier des charges.

L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 31/2025
\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Projet: Réalisation des travaux d'amélioration urbaine de la cité 32 logements (Damane Idriss)
Commune de Khenchela
Lot: Voirie et trottoirs + Eclairage public

\- Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention
«Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière»

\- Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article nº 05 des instructions aux
soumissionnaires) :

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- Déclaration de candidature (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

\- Déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

\- Statut de la société

Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

\- Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste
des fraudeur.

\- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Liste du matériel avec justifications

\- Liste des moyens humains avec justifications

\- Bilans fiscaux des trois dernières années (2022 - 2023 - 2024) légalisés par les services concernés

\- Numéro d'identification fiscale.

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE:

\- Déclaration à souscrire (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

\- Instructions aux soumissionnaires datée, signée et portant le cachet des soumissionnaires

\- Le cahier de charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires

\- Planning de réalisation (délai d'exécution) daté et signé.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
Tout autre document exigé.

\- Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté »

## 3 - L'OFFRE FINANCIERE:

\- Lettre de soumission (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

\- Bordereau des prix unitaires rempli, paraphée, datée et signature.

Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphée, datée et signature.

-Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée.

\- Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter du 1er jour de la
première parution du présent appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse.

\- La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08h00 à 13h00.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur.

\- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction
de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois + le délai
de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

\- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique.