Étude, suivi et réalisation des travaux de VRD de lotissements sociaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA 3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº01 /D.U.A.C /2026 NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de
l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD prioritaires de 10 lotissements sociaux (1336 lots)
créés dans les régions des hauts plateaux à travers les communes : EL AOUINET, BEDJEN, EL HOUIDJBET, EL
HAMMAMET, NEGRINE, FERKANE OGLA EL MALHA, OUM ALI, AIN ZARGUA ET EL MERIDJ - wilaya de
TEBESSA - Programme 2025

Projet : Réalisation des travaux de VRD des lotissement sociaux a travers la wilaya
5-Lotissement social 150 lots commune EL MERIDJ (ouverture des pistes + AEP + ASS)

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

QUALIFICATIONS DEMANDEES

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont : Les entreprises qualifiées en travaux d'hydraulique activité principale catégorie 03 et plus, et travaux de bâtiment et hydraulique comme activité secondaire

· Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires des trois dernière années d'un montant supérieur ou égale 10.000.000.00 Da (justifié par C Nº 20 ou par bilans des 03 derniers années visés par services des IMPOS) · Référence professionnelle : doivent représentés des attestations de bonnes exécution des projets similaires à celui de l'appel d'offre du dit cahier des charges (de la même nature du projet) délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

· Les entreprises peuvent participer dans tous les lots et peuvent être retenu pour 02 lots s'ils sont moins
disant à condition de justifier les moyens humains et matériels distinct pour chaque lot

· L'évaluation des offres et l'attribution des marchés seront établie selon l'ordre chronologique de 01 a 10

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine)-Tébessa
Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum, et il lui attribuait
le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour l'administration.

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
3\*m\* AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N *01/D.U.A.C /2026

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD prioritaires de 10 lotissements sociaux (1336 lots)
créés dans les régions des hauts plateaux à travers les communes : EL AOUINET. BEDJEN, EL HOUIDJBET. EL
HAMMAMET. NEGRINE, FERKANE OGLA EL MALHA, OUM ALI, AIN ZARGUA ET EI. MERIDI - wilaya de
TEBESSA - Programme 2025

Projet : Réalisation des travaux de VRD des lotissement sociaux a travers la wilaya
5-Lotissement social 150 lots commune EL MERIDJ (ouverture des pistes + AEP + ASS)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à
l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires
conformément au cahier des charges, doivent contenir :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des
pièces énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté, visé, signé (cachet et griffe ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants :

·Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même
nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques
selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à
l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) jours à compter de la date de la première publication du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans et dans les presses électronique et le BOMOP à 13h00mn

L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction
de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour
même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +10 jours de préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Le Directeur