Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD des lotissements sociaux

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APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.40 .. /2025

NUMERO DE L'OPERATION :/

INTITULE DE L'OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DES TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX
CREES DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONNCIERE PUBLIQUE DANS LES REGIONS DU SUD ET
DES HAUTS PLATEAUX.

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PISTES D'ACCES AUX
NOUVEAU SITE DJENIENE DIFALLAH ZONE 01 ;02 ET 04

Les entreprises qualifiées en travaux public (activité principale) catégorie cinq (05) ou plus et intéressés par le
présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d'éligibilité
Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans financiers des années (2022-2023-2024)
Supérieure ou égale à 30.000.000,00 DA

· Avoir un Topographe (T.S) justifié par un diplôme avec l'attestation d'affiliation à la CNAS en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU COMMUNE DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires sont invités à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous
peine d'irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressées à :

Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture et de la Construction De la wilaya de Bechar
SIS au nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres »,
(AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

Les offres doivent être accompagnées des pièces, exigées par la réglementation en vigueur à savoir :

# 1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· une déclaration de candidature ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement
signée, cachetée et datée.

· une déclaration de probité ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement signée.
cachetée et datée.

· les statuts pour les sociétés ; (SARL, EURL, SNC, ... ) lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société ..

· Copie de registre commerce électronique.

· La copie de la carte d'identification fiscale. (NIF)

· La copie de certificat de qualification et de classification, doit être cinq (05) OU PLUS , activité
principale (travaux public) valide jusqu'à la fin de validité des offres

· les copies des bilans des trois années certifiés par le commissaire aux comptes (2022-2023-2024)

· La copie d'extrait de rôle en cours de validité à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte l
mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) poL
les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· La copie des mises à jour (CNAS, CACOBATH, CASNOS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis

· une copie de l'attestation de C20 des 03 années 2022-2023-2024certifié par services des impôts. daté au plus 12
mois à la date d'ouverture des plis.

· Copie de l'attestation de solvabilité valide à la date d'ouverture des plis.

· La copie de la liste des moyens humains de l'entreprise destinés au projet en cours de validité à la date d'ouverture
des plis, suivant les déclarations CNAS, CACOBAT, (devra justifier son encadrement par les diplômes -
l'affiliation à la CNAS et les ouvrières pour l'attestation d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture de
plis).

· La copie de la liste des moyens matériels accompagnés des cartes grises et assurances en cours de validité à la date
d'ouverture des plis au nom de l'entreprise pour les moyens roulants et un PV de l'huissier daté au plus 12 mois avan
la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

· Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maitres d'ouvrages publics pour les projets déjà réalise
de même nature.

· En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre
ainsi que le chef de file.

2- Offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie et signée, cachetée et
datée.

\- Un planning des travaux suivant le délai proposé ;

-Le cahier des charges portant à la dernière page la mention (Lu et Accepté)

-Un mémoire technique justificatif.

3- L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie, cacheté, datée, signée par le
soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

· La date des dépôts des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 :00) à midi (12 : 00) jour de la date limite de
dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP
qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.

· L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient
pendant la même séance par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

· L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des
offres à 14 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou
jours fériés dans la même heure .

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des offres.

\- dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement
d'un (01) mois supplémentaire

ANEP : 2516018266