Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaire et secondaires des logements publics

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Ministère de L "Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Mostazanem
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de In Construction
Service de suivi des marchés publics

N.L.F : 099827012002032

# Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de Ia wilaya de Mostaganem, et en application du
décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi nº 23-12 du 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences
de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Operation :Etude, suivi et realisation des travaux de VRD primaire et secondaires des logements
publics a travers la wilaya de Mostaganem programme 2025

Lot10: Realisation d'un mur de soutenement + voirle+ amenagement exterieur + eclairage public pour
les 50 logts LPA Bas Mazagran

## CONDITIONS D'ELIGIBILTE

Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou
groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions
d'éligibilité à savoir :

\> Entreprises qualifiées et ayant la catégorie cinq (05) ou plus dans le domaine travaux de bâtiment
comme activité principale et travaux publics comme activité secondaire.

\> Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les sept (07) dernières années, au moins deux (02)
projets de marché (>12 million) pour chaque projet en :

. mur de soutènement en béton armé

. ou des ouvrages en béton armé

· ou bâtiment avec structure en voiles

Justifiés par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics (service
contractant).

\> Avoir une moyenne de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023 ; Justifiés par
les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à 50 000.000 .. 00 DA)

Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de Ja Construction (secrétariat général
de la direction). alse à la cité administrative -Salamandre -commune de Mostaganem
Téléphone : 045-35-71-74

Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre
technique ot une offre financière

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence, et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales n°. 12/2020
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Mostaganem , elté administrative -Salamandre

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.

1\. Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

· Copie du registre de commerce électronique.

· Attestation de depot legal des comptes sociaux pour l'année 2023 legalisee par CNRC pour (SNC-SARL-
EURL-SPA)

· Copie d'attestation d'immatriculation fiscale

. Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

· Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)

· Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois.

· Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.

· Copie d'attestation CACOBATPH de mise a jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis,

· Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, cople valide le jour d'ouverture des plis.

· Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité

· Les bilans des trois (03) années (2021/2022/2023) doivent être visés par les services des impots

· Copie d'attestation de domiciliation bancaire.

· les moyens humains doit être Justifiée par ;

\- copies de diplômes (encadrement) .CV

\- affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au
mémoire technique justificatif.

. les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépot assurances pour les matériels
roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une
année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif

. Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (5096), ou
contrat de leasing noté A (7596) valide le jour d'ouverture des plis

· Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux
réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant.
ND:

\- Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché

2\. L'offre technique contient i

· Une déclaration À souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaice)

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrito (lu est accepté).

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

· Planning et délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise est exigée

3\. l'offre financiers contient :

· La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire

. Le bordereau des prix unitaires (BPUJ)

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours (dix) à compter de la première publication de L'avis d'appel
d'offres

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation dos offres & 10h00.

Dans le cas où de jour coïncidera aved un jour férié ou un jour de repos legal, In date limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se
tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de

Mostaganem. à 10 h30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+10 jours (délais de validità des
offres) soit 100 jours à compter de la date d'ouverture des plis

Le service contractant pourra, a'il y'a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit
informer les soumissionnaires par tous les moyens.

2025 -4 23

Mostaganem le



Le Quotidien d'Oran 13/04/2025