Étude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des logements publics

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE

## MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE. DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA MASCARA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 / 2026

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Opération : étude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaire des logements publics à
travers la wilaya programme 2026.

Lot 01 : Réalisation d'un dédoublement de voie d'accès du pole Hmama

Lot 02: Amenée d'AEP pole HMAMA.

Lot 03 : Travaux des VRD Primaires et secondaires des 1164 LPL Pole Hmama (Voirie, Aménagement
extérieur, AEP, Éclairage public, Algérie télécom).

Lot 04 : Rejets d'assainissement pole HMAMA.

Lot 05 : Ouverture des voies programme LV -partie C- pole HMAMA.

Lot 06: Travaux des VRD Primaires et secondaires des 2400 LV - Partie A- Pole Hmama (Voirie,
Aménagement extérieur, AEP, Éclairage public, réseau Algérie télécom),

· Pour Lot 01 : Réalisation d'un dédoublement de voie d'accès du pole Hmama.

01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

I -Certificat de Qualification: L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelles: Catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics activité principale en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

II- Références professionnelles :

\- Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages public.

-POUR LE GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

· Dimposant d'une qualification Catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics activité principale en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages publics.

### 02- Deuxième conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) ≥ 135.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03 - Troisième conditions: délai d'exécution : des travaux ne doit pas dépasser : six (06) mois.

### 04 -Quatrième conditions:

\- Un (01) Ingénieur ou Mastère en Travaux public.

-Un (01) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en Travaux public.

-Un (01) topographe.

\- Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail.

\- Pour Lot 02: Amenée d'AEP pole HMAMA,

### 01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

I -Certificat de Qualification: L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelles: Catégorie cinq (05) ou plus en « travaux Hydraulique »> activité principale en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

### Il- Références professionnelles :

-Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages public.

-POUR LE GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

\- Dimposant d'une qualification Catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics activité principale en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages publics.

-le chef de file et les autres membres de groupement :

Dimposant d'une qualification Catégorie cinq (05) ou plus en « travaux Hydraulique » activité
principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

### 02- Deuxième conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) > 100.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03- Troisième conditions: délai d'exécution : ne doit pas dépasser : Six (06) mois.

### 04 -Quatrième conditions:

\- Un (01) ingénieur ou Mastère en hydraulique.

-Un (01) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en hydraulique.

-Un (01) topographe.

· Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail.

Pour Lot 03 : Travaux des VRD Primaires et secondaires des 1164 LPL Pole Hmama [Voirle,
Aménagement, extérieur, AEP, Éclairage public, Algérie télécom),

### 01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

!- Certificat de Qualification: L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification

Professionnelles: Catégorie quatre (04) ou plus en travaux publics activité principale ou travaux de
bâtiment activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

II- Références professionnelles :

\- Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages public.

-POUR LE GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

-Dimposant d'une qualification Catégorie quatre (04) ou plus en travaux publics activité principale ou
travaux de bâtiment activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

\- Deuxième conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) > 100.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03- Troisième conditions: délai d'exécution : ne doit pas dépasser : Cinq (05) mois.

### 04 -Quatrième conditions:

\- Un {01) Ingénieur ou Mastère en Travaux public ou en génie civil ou hydraulique.

-Un (0!) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en Travaux public ou en génie civil ou hydraulique.

-Un (01) topographe.

\- Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail.

### - Pour Lot 04: Rejets d'assainissement pole HMAMA.

#### 01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

I -Certificat de Qualification: L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelles: Catégorie cinq (05) ou plus en « travaux Hydraulique » activité principale en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

II- Références professionnelles :
Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages public.

-POUR LE. GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

-Dimposant d'une qualification Catégorie cinq (05) ou plus en « travaux Hydraulique » activité
principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

Deuxième conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) ≥ 100.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03- Troisième conditions: délai d'exécution : ne doit pas dépasser : Six (06) mois.

### 04 -Quatrième conditions:

\- Un (01) Ingénieur ou Mastère en hydraulique.

-Un (01) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en hydraulique.

-Un (01) topographe.

\- Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail.

## Lot 05 : Ouverture des voies programme LV -partie C- pole HMAMA.

01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

1 -Certificat de Qualification:L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelles: Catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics activité principale ou secondaire en cours
de validité à la date d'ouverture des plis.

II- Références professionnelles :

\- Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages public.

-POUR LE GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

-Dimposant d'une qualification Catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics activité principale ou
secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages publics.

\- Deuxième conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) ≥ 10.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03- Troisième conditions: délai d'exécution : ne doit pas dépasser : Cinq (05) mois.

04 -Quatrième conditions:

un (01) Ingénieur ou Mastère en Travaux public ou en génie civil.

-Un (01) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en Travaux public ou en génie civil.

-Un (01) topographe.

Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail.

## Lot 06: Travaux des VRD Primaires et secondaires des 2400 LV - Partie A- Pole Hmama (Voirie, Aménagement extérieur, AEP, Éclairage public, réseau Algérie télécom).

01- Premier conditions : Capacités professionnelles :

I -Certificat de Qualification: L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelles: Catégorie quatre (04) ou plus en travaux publics activité principale ou travaux de
bâtiment activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

II- Références professionnelles :

· Disposant d'une attestation de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages public

-POUR LE GROUPEMENT :

-le chef de file et les autres membres de groupement :

-Dimposant d'une qualification Catégorie quatre (04) ou plus en travaux publics activité principale ou
travaux de bâtiment activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

\- Deuxièmes conditions : capacités financières :

Avoir une moyenne des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024,2025) ≥ 100.000.000,00 DA
justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

03- Troisième conditions: délai d'exécution : ne doit pas dépasser : Cinq (05) mois.

04 -Quatrième conditions:

\- Un (01) Ingénieur ou Mastère en Travaux public ou en génie civil ou hydraulique.

-Un (0!) technicien supérieur ou licencié ou DEUA en Travaux public ou en génie civil ou hydraulique.
-Un (01) topographe.

\- Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt
des offres, fiche carrière délivré pur la CNAS a jours et attestations de travail.

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

\- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG ;
a/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification

0 b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) meilleures
dernier années (2023, 2024,2025) justifier par les bilans financier visé par les services des impôts.

c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et references professionnelles

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont
notamment constitués par ce qui suit :

· Une copie de l'extrait du registre de commerce ;

· Attestation de solvabilité.

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention << néant >> ;

· L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des
impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2025 délivrée par les services

du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayunt le statut de société commerciale.
L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le soumissionnaire ;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa
totalité, daté signé et eachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du décret

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire,
précédés de la mention manuscrite « Lu et accepte >>, avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre financière contient :

\- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie
selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

\- Planning des travaux ;

\- Le bordereau des prix unitaires hors taxes, date et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,
établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

. Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, date et revêtu du cachet et de la
signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention u dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière o, selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres . appel d'offres Nº ....

Les offres seront déposées au bureau d'ordre general auprès de la direction de l'Urbanisme, DE
l'ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de Mascara + 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29
000) .*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur publie (BOMOP) ou la presse national ou
presse électronique.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 Emme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le
délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du
marché

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h00 au siège
de la D.U.A.C de Mascara.