Etude, suivi et réalisation des travaux des VRD primaires et secondaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº : 30/2024

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Opération	Lot	site	Qualification demandée
Etude, suivi et réalisation travaux des VRD primaires et secondaires a travers la wilaya de Batna programme 2024	travaux d'assainissement + voirie + trottoires + eclairage publique 50/1500 logements LPL ain touta	commune de: ain touta	-Qualification catégorie Trois (03) Travaux publique (activité principale)
	travaux d'assainissement + voirie + trottoires + eclairage publique 40/1500 +40/300 logements LPL a tazoult	commune de: tazoult
	travaux de voirie + trottoires + eclairage publique 40/300 logements LPL a Azil abd el kader	commune de: Azil abd el kader

Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle cité
administrative la verdure BATNA. TEL :033.85.12.22

Les conditions d'éligibilités :

-Qualification catégorie Trois (03) Travaux publique (activité principale)

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :
Le DOSSIER DE CANDIDATURE ;

1.Déclaration de candidature, dument renseignée, signé et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

2.La déclaration de probité dument renseignée, signé et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

3\. Les statuts pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou des sous-traitants dans le

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification suivant le cahier des charges.

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle (en cours de validité).

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

Les bilans financiers des trois (03) dernière années (-2021-2022-2023) dument certifiés un comptable agrée ou
Les références bancaires.

c/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels

La liste des moyens humains mobilisées pour intervenir dans le projet, appuyée obligatoirement par : les diplômes, et
· l'affiliation auprès des services de securite sociale.

La liste des moyens matériels mobilisées, dument justifiés par une copie des cartes grises + attestation d'assurance +

6\. Attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validités.

7.Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce électronique).

8\. Numéro d'identification fiscale (NIF).

9.Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2023 des entreprises (SNC- SARL - EURL- SCS)

10.L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité délivrée au niveau du lieu d'activité portant la
mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.

11.Les références professionnelles du soumissionnaire les cinq (05) dernières années (justifiées par une attestation de
L'offre technique

1-Une déclaration à souscrire dument remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Une déclaration de sous-traitant dument remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

3-Un mémoire technique justificatif

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5.Planning des travaux

L'offre financière

1- La lettre de soumission, remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

observation:
les offres doivent etre classées L'offre doit être suivant des documents composant chaque dossier, comme stipulé à
l'article 11 du cahier des charges.

## Les offres doivent être adressées à Monsieur : Le Directeur de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
Cachetées et hermétiquement fermées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis
d'appel d'offres et comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres Nº :
30/2024

L'objet de l'appel d'offres ».

operation:
Etude, suivi et réalisation travaux des VRD primaires et secondaires a travers
la wilaya de Batna programme 2024

lot:

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de (90 + 10) jours à compter de la
date d'expiration des délais de dépôt des offres.

-Le délai de préparation des offres a été fixé à 10 jours à compter de la date de première parution du présent
avis dans les journaux nationaux et BOMOP

-La dernière heure de dépôt des offres est avant 09h45 et l'heure d'ouverture des offres est 10h00, le dernier
jour de la période de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le
délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les enveloppes relatives au dossier de candidature et à l'offre technique et financière sont ouvertes en séance
publique au cours de la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des enveloppes.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.