Etude, suivi et travaux d'entretien et rénovation de l'étanchéité de l'université

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USTO MA

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة التعليم العالي والبحث العلمي
جامعة وهران للعلوم والتكنولوجيا محمد بوضياف
PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA
MINISTRY OF HIGHER EDUCATION AND SCIENTIFIC RESEARCH
UNIVERSITY OF SCIENCE AND TECHNOLOGY OF ORAN MOHAMED BOUDIAF

DECISION DE RÉSILIATION
DU MARCHÉ Nº06/2024

CONTRACTANT : Universite des Sciences et de la Technologie d'Oran -Mohamed Boudiaf
COCONTRACTANT : ETBH MORSLI FOUZI

ADRESSE :

OPERATION : Étude, suivi et travaux d'entretien et rénovation de l'étanchéité de l'Université des Sciences et de la
Technologie d'Oran -Mohamed Boudiaf

*Lot Nº0] : Travaux d'étanchéité au Département de l'informatique (5 ** étage) Campus USTO

"Loi Nº02 : Travaux d'étanchéité au Département de chimie Campus USTO

*Lot Nº03 : Travaux d'étanchéité au Département d'Hydraulique Campus USTO

*Lot Nº04 : Travaux d'étanchéité au Département Génie Électrique Campus USTO

*Lot Nº05 : Travaux d'étanchéité au département des sciences de la nature et de la vie (bloc b 2eme étage) -Campus
*Montant de l'opération : 17 394 170 50 DA/TTC
.

\- Vu le délai de réalisation de deux (02) mois ;

-Vu le retard enregistré en matière de commencement des travaux de réalisation ;

-Vu la 1ª mise en demeure parue dans le BOMOP sous le Nº 2431015844 au journal le carrefour d'Algérie et
19/12/2024 en date de الروح الرياضية

-Vu la 2et mise en demeure parue dans le BOMOP sous le Nº2531000053 au journal Elmaoued El Riadi en date de
06/01/2025 parue et au journal Quay Men date de 07/01/2025 ;

-Vu toutes les tentatives de règlement à l'amiable de la situation née du refus de l'entreprise de se conforiner à ses
obligations contractuelles.

Le Recteur de l'Université des Science et de la Technologie d'Oran Mohamed Boudiaf décide la résiliation
unilatérale du marché Nº 06/2024 conclu avec l'entreprise Morsli Fouzi , sise à 23 vallée des jardins, SBA aux torts
exclusifs du cocontractant portant Étude, suivi et travaux d'entretien et rénovation de l'étanchéité de l'Université des Sciences
et de la Technologie d'Oran -Mohamed Boudiaf, et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses
contractuelles du marché suscité notamment l'article 20 relatif à « condition de résiliation ».

Le Recteur de l'Université