Étude, suivi, réalisation et équipement d'un centre d'enfouissement technique intercommunal

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT WILAYA DE KHENCHELA Numéro d'identification fiscale : 0996400190003/33

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2025

Le wali de la wilaya de Khenchela represente par le Directeur de l'Environnement Lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant :

Opération: Étude, suivi, réalisation et équipement d'un centre d'enfouissement technique intercommunal de la
Daïra de Kais
Lot : Acquisition de deux (02) Bulldozers spécial déchets.
Lot : Acquisition d'une (01) pelle hydraulique.
Lot : Acquisition d'un (01) Chargeur.
Lot : Acquisition d'un (01) compacteur pied de mouton.

Projet	Entreprises autorisées à soumissionner
Opération: Étude, suivi, réalisation et équipement d'un centre d'enfouissement technique intercommunal de la Daïra de Kais Lot : Acquisition de deux (02) Bulldozers	> Tous les soumissionnaires : fabriquants, grossistes, fournisseurs et importateurs ayant un agrément du ministère de l'industrie et la production pharmaceutique correspond à l'objet de l'appel d'offre et électronique. valable à la date d'ouverture des plis, et inscrit au registre de commerce > Les soumissionnaires ayant des références professionnelles d'au moins un projet similaire (Justifiées par des attestations de bonne exécution, délivrées par le maître de l'ouvrage public). > Les soumissionnaires ayant des capacités financières Cla moyenne du chiffre d'affaire ou C20 des années 2022-2023-2024 supérieure ou égale à 20 000 000.00 DA) > Aucun groupement des entreprises n'est accepté par le présent cahier des charges et dans le cas de groupement l'offre sera exclue.
spécials déchets. Lot : Acquisition d'une (01) pelle hydraulique. Lot : Acquisition d'un (01) Chargeur.
Lot : Acquisition d'un (01) compacteur pied
de mouton.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de
l'Environnement de Khenchela (sis Route de poids lourd )

Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants:

### 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: contient

1\. Les déclarations (candidature + probité) dument remplies, signées et cachetées et datées

2\. Attestation d fiscales et parafiscales en cours de validité.

3\. Copie du registre de commerce.

4\. Statut de l'entreprise pour les personnes morales,

5\. Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales, auprès des services du C.N.R.C.

6\. Numéro d'identification fiscal.

7\. Les attestations de mise à jour : C.N.A.S. C.A.S.N.O.S.

8\. Extrait de role apure ou accompagné d'un échéancier de paiement avec la mention « non inscrit dans le fichier national des
fraudeurs »validé à la date d'ouverture.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

10\. Les bilans financiers des trois (03) Dernières années «2022 2023 , 2024 » dûment certifiés par visés par les services des
impôts.

11\. Liste détaillée des moyens humains justifiés par des mises à jour C.N.A.S et attestation d'affiliation en cours de validité à la
date d'ouverture des plis, ainsi que les diplômes

12\. Liste des moyens matériels : Matériels non roulant justifies par un P.V de constatation delivre par un huissier de Justice d'une
validité de moins d'une année, et Matériels roulants justifiés par des cartes grises carte de circulation ou reçus dépôt dossier et
des assurances valide à la date d'ouverture des plis.

13\. Références professionnelles de l'entreprise d'au moins un projet similaire (justifiées par des attestations de bonne exécution,
délivrées par le maître de l'ouvrage public)

2- L'OFFRE TECHNIQUE : contient

\- une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et daté

\- L'instruction aux soumissionnaires remplie, signée, paraphée et datée.

\- tout document permettant dévaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P
15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le Cahier des charges paraphé, signé et daté (CCAG- CPC- CPS) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et
accepté ».

\- Délai de livraison dûment justifié par un planning signée, datée et cachetée.

\- Engagement de garantie signée, datée et cachetée.

\- Engagement du service après vente signée, datée et cachetée.

3\. L'OFFRE FINANCIERE : contient

\- La lettre de soumission remplie, signée, paraphée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.

\- Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signe et date.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- appel d'offres national n° ...... /2025

Opération: Étude, suivi, réalisation et équipement d'un centre d'enfouissement technique intercommunal de la

Daïra de Kais

Lot : Acquisition de deux (02) Bulldozers specials déchets.

Lot : Acquisition d'une (01) pelle hydraulique.
Lot : Acquisition d'un (01) Chargeur.

Lot : Acquisition d'un (01) compacteur pied de mouton.

L'offre est adressée à Monsieur : le Directeur l'Environnement Route des Poids Lourds Khenchela.

-La date limite de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours, à compter de la

Première Date de parution du présent avis dans la presse nationale où le BOMOP ou la presse électronique.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres de Avant 12H 00, à la Direction l'environnement de
Khenchela

\- Si le dernier jour correspond à un jour férié le délai de préparation des offres sera le premier jour Ouvrable qui suit.

L'ouverture des plis techniques e, financiers et dossier de candidature se fera en séance publique au siège de la Direction
l'environnement de Khenchela (Salle de reunion) a 14 H00 le demier jour du délai de préparation des offres.

-Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance D'ouverture des plis techniques,
financiers et dossier de candidature.

\- Les soumissionnaires, resteront, engages par leurs offres pendant 3 mois plus la durée de Préparation des offres à compter de
la date d'ouverture des plis.

An-Nasr31-12-2025 ANEP 2525010915