Réalisation et équipement d'un groupe scolaire type A

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ Nº 10/D.U.A.C/2025 NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la
Direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa lance un avis de consultation
après infructuosité ayant pour objet

Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type «A» à MECH-
TET OUED ZITOUNE COMMUNE DE OUENZA (programme complementaire 2021)
Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE
OUENZA

\- LOTS Nº 01 : Bloc pedagogiques + administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux tech-
niques + bâche à eau

\- LOTS Nº 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et
eaux pluviales + terrain de sport + clôture extérieure

\- LOTS Nº 03 : Cantine 100 repas (TCE).

\- LOTS Nº 04 : logement [0.1.F4] (TCE).

\- LOTS Nº 05 : Energie Solaire.

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION ET QUALIFICATIONS DEMANDÉES
LOTS Nº 01 : Bloc pédagogiques + Administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux techniques + bâche à eau	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie II et plus) qui ont réalisé un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 2 6.000.000.00 DA justifiés par le C20.
LOTS Nº 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et eaux pluviales + terrain de sport clôture extérieure	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisé un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 1.500.000.00 DA justifiés par le C20.
LOTS Nº 03 : Cantine 100 repas (TCE).	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisé un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 1.500.000.00 DA justifiés par le C20
LOTS N° 04 : logement (0.1.F4] (TCE).	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisé un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 1.500.000.00 Da justifiés par le C20.
LOTS N° 05 : Energie Solaire.	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) ayant le code des travaux d'électricité (3912-341), titulaire dans leur registre de commerce du code 613 133 intitulés : - installation et réparation de matériels et équipements liés au domaine de l'énergie solaire et électrique-, et ont réalisées au moins un (01) projet d'éclairage à l'énergie solaire, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 1.000.000.00 Da justifiés par le C20

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la
Direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien
siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

Chaque candidat a le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maxi-
mum, et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivante est le plus avantageux pour
l'administration.

Retirer les cahiers des charges, auprès de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa, sis à (ancien siège de la Conservation route de Constantine) -
Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

## - SOUMISSION A NE PAS OUVRIR -

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ Nº10 /D.U.A.C/2025

Intitulé de l'opération étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type «A» à
MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA (programme complémentaire 2021)
Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type a MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE
OUENZA

LOT :
(désigner le lot considéré) .....

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature
et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des
pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

1-DOSSIER DE CANDIDATURE (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constitué
des pièces énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier de candidature) :
-Déclaration de candidature, dûment paraphée et signée ;

-La déclaration de probité dûment renseignée, datée, visée, signée (cachet et griffe) ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous-traitants ;

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de
qualité, le cas échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit
algérien (pour la dernière année) ;

\- En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales ;

\- Attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATPH (en cours de validité) ;

\- Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exé-
cutions de même nature et de la même importance) ;

\- Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant ;

\- Relevé d'identité bancaire (RIB) ;

\- Bilans des trois(03) dernières années ;

-Extrait de rôle (en cours de validité) ;

\- Copie du Registre de commerce de l'entreprise ;

\- Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien.

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique);

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

\- Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opéra-
teurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment
mandatée.

III-OFFRE FINANCIÈRE (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre Financière):

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe).

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la Conservation route de Constantine) -
Tébessa.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publica-
tion du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn.

\- L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la Conservation route de Constantine) -

Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les sou-
missionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des
offres à partir de la date d'ouverture des plis.

El Hayat El Arabiya 27-10-2025