Étude, suivi, réalisation et équipement d'un groupe scolaire type B

---

# AVIS DE CONSULTATION APRES INFRUCTUOSITE N' 09 /D.U.A.C /2025

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives à
marchées publics et les articles 42 et 44 ou decret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. La Direction de | Urbanisme et de la Construction de la wilaya de Tébessa
lance un avis de consultation après infructuosite ayant pour objet

Opération: Étude, Suivi, Réalisation et Equipement d'un groupe scolaire type B à Hay El Homer Commune de
Negrine (Programme complémentaire 2021).

Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type B à Hay el Homer Commune de Negrine.

☒
Lot nº03 : Cantine 100 repas (TCE).

☒
Lot nº04 : 01 Logement [01 Logt F4] (TCE).

Y Lot nº05 : Installation d'énergie solaire.
☒
Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION et qualifications demandées
Lot nº03 : Cantine 100 repas (TCE)	Concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (Caregone Ill et plus), qui ont réalisées un projet de la mème nature du lot et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur a 1 500 000,00DA, justifiés par le C20.
Lot nº04 : 01 Logement [01 Logt F4] (TCE).	Conceme les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (Categorie Il et plus), qui ont réalisées un projet de la même nature du lot et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou superieur a 1.500.000 CODA justinés par le C20.
Lot nº05 : Instalation d'energi solaire.	Concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (Categorie Il et plus) ayant le code des travaux d'électricité (3912 341). titulaire dans leur registre de commerce du code 613 133, qui ont realisées un projet de la même nature du lot et Tensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur à 1.000.000,00DA, justfies par le C20

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.
Chaque candidat a le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum, et il lui
attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour l'administration
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE TEBESSA
AVIS DE CONSULTATION APRES INFRUCTUOSITE N'09 /D.U.A.C /2025

Intitule de l'operanon : Étude, Suivi Realisation et Equipement d'un groupe scolaire type B a Hay el Homer
Commune de Negrine (Programme complementare 2021).
Projet Réalisation d'un groupe scolaire type B a Hay el Homer Commune de Negrine
LOT ..... (designer le lot considere)

Les ofres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre

technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier de
charges, doivent contenir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé:

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté, visé, signé (cachet et griffe ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant :
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validite).

-Liste des projets deja élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même
nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article
06 (page 06) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon
les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée,

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces enumerées à l'article 08
(page 06) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) :

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, dalé, signé (cachet et griffe):

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya
de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine] -Tébessa.

· La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn

· L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la
Wilaya de Tebessa [Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tebessa, en séance publique le jour même
de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

. Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première
pubiration du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture
des plis