Etude, suivi, réalisation et équipement d'un siège de la direction de l'hydraulique avec logement de fonction

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'EL MENIA APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 12/2025

Intitulé de l'opération : ETUDE, SUIVI. REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN ȘIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENIAA
AVEC LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MENIAA)

La Direction de l'hyfralique, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales pour objet de :
ETUDE(D'ADAPTATION) ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENLAAAVEC
LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MENLAA)

Il s'agit d'un appel d'offre aux bureaux d'études nationaux (seul ou en groupement) répondant aux conditions d'exercice de la profession d'architecte .)
inscrits au tableau national l'agrément valide pour l'exercice de la profession d'architecte/groupement (ingénieur en génie civil agrée+ +architecte agrée);".
Ou groupement des architectes agrée.

## 1- Capitées professionnelles

Pour les bureaux d'études privés, justifier par : - Une copie de l'agrément « valide » et une copie de l'inscription au tableau national des architectes 2022.
-Une copie de l'agrément « valide » pour l'ingénieur de génie civil en cas de groupement avec architecte.
-Et un protocole d'accord en cas de groupement et /ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études public, justifier par : - Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
-Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture.

2- Capacités financières : Ayant une sommation du montant de chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années ≥ 500.000,00 DA,
Justifié par les bilans financiers des trois (03) dernières années, portant accusé de réception par les services des impôts compétents et visé par un
comptable agrée pour les personnes physique ou un commissaire Au compte pour les personnes morales.

3-Capacités techniques

a- Référence professionnel

Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude ou étude et suivi de :

\- un projet ou plus classé en catégorie « B et plus » conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, portant modalité d'exercice et de
rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.

\- les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonnes exécution ou attestations d'exécution signée ,numéroté et date "
contenir le montant du marché délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

b- Moyens humains (Equipe Permanente) :

Disposant de moyens humains suivant :

1\. Chef de projet :

Désignation du profil : Architecte ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en architecture ou génie civil.
☒

Nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans.
☒

2\. Technicien supérieur ou licencie: Technicien supérieur ou licencie dans les métiers du bâtiment
Nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans.

La liste nominative du personnel accompagnée des attestations et des diplômes ainsi l'attestation d'affiliation au CNAS d'une valide à la date
d'ouverture des plis,

C-Moyens matériels_ Disposant de moyens matériel suivants :

À mettre en place pour le projet :

Un siège du bureau d'étude qui doit être justifié par une copie de l'acte de propriété ou par acte de location notarié valide à la date
d'ouverture des plis

Véhicules justifiés par les cartes grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société.

Les moyens matériels doivent être justifiés par la présentation d'une liste portant le matériels existants - délivré par un expert agrée ou un
huissier de justice

1- Retrait de cahier des charges :Les candidats et les personnes intéressées par cette annonce doivent retirer le livret de conditions auprès de la
Direction de l'hydraulique de la W d'El Mania, située rue Belaid.

Remarque : Si le candidat participe avec un cahier des charges qui n'a pas été retiré à la Direction des ressources en eau ou n'est pas inserit au
registre de retrait du cahier des charges, son offre sera retirée de la participation.

Présentation des offres :

Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des projets(Cité le ou les lots) comporte trois plis séparés et
cachetés (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sur lesquels est indiqué la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public :

Dossier de candidature : contient déclaration de candidature et les pièces désignés au cahier des charges.

Offre technique : contient le cahier des charges signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté), déclaration à souscrire, cahier
des prescriptions technique et tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

Offre financière : contient la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (PBU), le détail quantitatif et estimatif (DQE) et la décomposition du prix
global et forfaitaire (DPGF)

Les plis sont insérés dans une autre enveloppe extérieur fermé, anonyme et ne devra porter que la mention : « ne doit être ouvert que par la commission
d'ouverture des plis et de jugement des offres. Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... .. 2025« ETUDE(D'ADAPTATION),SUIVI
POUR LAREALISATION D'UN SIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENIAA AVEC LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MIENIAA)»

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à Quinze (15) jours et ce à partir de la lere
parution de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux avant 10h00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

L'Ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt à 10h30mn les participants sont invités à cette séance.

Le service contractant attribuera le marché au soumissionnaire qualifié techniquement et retenir, conformément au cahier des charges, l'offre
économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre: La moins-distante, parmi les offres pré-qualifiées techniquement, En cas d'offres
financières égales entre les soumissionnaires, le marché sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note technique.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois ( 15+90) jour
Conformément à l'article nº 98 du décret présidentiel nº 15-247du 16Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.