Etude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type D

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TEBESSA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº19 /D.U.A.C /2025
NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchées publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction
de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet
Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type « D » à route d'Annaba
commune de Tébessa (programme 2019)

Projet : Réalisation d'une école primaire type « D »à route d'Annaba commune de Tébessa

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/ Lot nº01 : Classes pédagogiques (1"* tranche) + Administration + Annexes + Clôture extérieure + Terrain
du sport

/ Lot nº02 : Classes pédagogiques (2ª" tranche) + Aménagement extérieur VRD.
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/ Lot nº03 : Cantine 200 repas

/ Lot nº04 : logements 01 Logt F4 + 02 Logts F3
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Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION et qualifications demandées
Lot nº01 : Classes pédagogiques (1" _tranche)+ Administration + Annexes + Cloture extérieure + Terrain du sport	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie lil et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 29.000.000.00 Da Justifide par le C20
Lot nº02 : Classes pédagogiques (2"" tranche) + Aménagement extérieur VRD	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie lil et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 2 9.000.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS Nº 03 : Cantine 200 repas	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Ii et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 23.000.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS Nº 04 : logements (03) [02.F3 + 01.F4]	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 3.000.000.00 Da justifiée par le C20

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa
Chaque candidat a le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum,
et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour
l'administration.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC
EXIGENCE DE CAPACITE OUVERT MINIMALE
N *19/D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type « D » à route
D'Annaba commune de Tebessa (programme 2019)
Projet : Réalisation d'une école primaire type « D »à route d'Annaba commune de Tébessa
LOT : ............. (Désigner le lot considéré)

Les-offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à
l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au
cahier des charges, doivent contenir :

\- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature : dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. Date, visé, signé (cachet et griffe ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tourldocument permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires cu le cas échéant des sous-traitants :
Capecités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionneles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la dernière année).
-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Altestations de bonnes exécutions de même nature et de
la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant
Relevé d'identité bancaire (RIB).

Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

*Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) :

Declaration à souscrire :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et acceptés,

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles
75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article
08 [page 08) du cahier des charges (offre Financière) :

-La mettre de soumission :

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa
(Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tebessa.

·'La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn

· L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de
Tebessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de
dépôt des offres à 14h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première publication du
présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.