Etude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS DE 2 **** APPEL D'OFFRES OUVERT APRES INFRUCTUOSITE
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N'41 /D.U.A.C /2025
NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchées publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation de
marchés publics et des délégations de service public. La Direction de !'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de
Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet
Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type « D » à hay zaouia CNE
commune de Bir el ater

Projet : Réalisation d'une école primaire type « D »à » à hay zaouia CNE commune de Bir el ater

Y Lot n°01 : Classes pédagogiques ( 06 classes)+ Administration + Annexes + Clôture extérieure +
Aménagement extérieur VRD+ Terrain du sport

v Lot n°02 : Réalisation ( 06 Classes )

Y Lot n°03 : Cantine 200 repas

v Lot nº04 : logements03( 01 Logt F4 + 02 Logts F3) (TCE).

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION et qualifications demandées
Lot nº01 : Classes pédagogiques ( 06 classes)+ Administration + Annexes + Clôture extérieure + Aménagement extérieur VRD+ Terrain du sport	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Ill et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 29.000.000.00 Da justifiée par le C20
Lot nº02 : Réalisation ( 06 Classes )	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Ili et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 9.000.000.00 Da justifiée par le C20
Lot nº03 : Cantine 200 repas	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥3.000.000.00 Da justifiée par le C20
Lot nº04 : logements03( 01 Logt F4 + 02 Logts F3) (TCE),	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥ 3.000.000.00 Da justifiée par le C20

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa
Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum,
et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour
l'administration.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS DE 2''*APPEL D'OFFRES APRES INFRUCTUOSITE AVEC
EXIGENCE DE CAPACITE OUVERT MINIMALE
N º 41 /D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération étude, suivi, réalisation et équipement d'une école primaire type « D » » à hay zaouia CNE
commune de Bir el ater

Projet : Réalisation d'une école primaire type « D » » à hay zaouia CNE commune de Bir el ater
LOT
(désigner le lot considéré)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre
technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des
charges, doivent contenir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté visé, signé (cachet et griffe

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année)

-En regle avec ses obligations fiscales et parafiscales

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validite)

-Liste des projets déja élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes executions de meme
nature et de la même importance

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années

-Extrait de rôle (en cours de validité).

Copie du Registre de commerce de l'entreprise

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

!!- L'OFFRE TECHNIQUE _: (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique)

Déclaration á souscrire

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques
selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée

III -OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pieces énumérées à l'article
08 (page 08) du cahier des charges (offre Financière):

-La lettre de soumission

-Le bordereau des prix unitaires(BPU)

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe)

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP a 14h00mn

· L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de
la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine -Tébessa, en séance publique le jour
même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux+ 15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture
des plis.

C

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523006212

Mercredi 22 Octobre 2025