Étude, suivi, réhabilitation et aménagement des structures légères

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REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA DE BATNA
NºI.F : 0515020382
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Avec exigence de capacités minimales
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Batna , lance Un Avis d'Appel d'offre ouvert Avec exigence de capacités minimales pour l'Opération : Etude, Suivi, Réhabilitation et Aménagement des Structures Légères
Projet : Etude Et suivi
-Etablissements de site 1 : les polycliniques Oued Tagga- Ichemoul- T'kout- Bouzina- Menaa-Timgad
- Etablissements de site 2 : les polycliniques N'gaous- sefiane- El Djazzar- Ouled Ammar- Ras El Ayoun- Rahbat- Guiguba
-Établissements de site 3 : les polycliniques- Ain Yagout- Seriana - El Hassi- M'ssil- Ali N'meur- Kssar Belezma et PMI Ain Touta
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé aux architectes et bureaux d'études publics agréés justifiant les capacités suivantes :
1- Capacités professionnelles :
Les architectes agréer doivent justifier
- L'agrément et mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2026
- Statut de société civil professionnelle
Pour les bureaux d'études publics doivent justifier :
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement ou Agrément.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
- Dépôt des comptes sociaux de l'année 2025 délivrée par le centre national du registre de commerce.
2- Capacités techniques : Attestation de bonne exécution d'une étude et suivi délivrées par les maîtres d'ouvrages publics
3-Capacités financières : les bilans financières durant les trois dernières années 2023-2024-2025
4- Capacités matériels : Justifier l'existence du siège du bureau d'étude par acte de propriété ou de location encours de validité en date de l'ouverture des plis.
peuvent retirer le Cahier des Charges auprès de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Batna - Bureau des marchés publics-
Sise : rue de la nouvelle wilaya - Batna
Les concurrents doivent préparer Trois enveloppes
La première comporte le dossier de candidature - la deuxième l'offre technique - la troisième l'offre financière, Chaque offre est inseree dans une enveloppe ferme portant le nom et l'adresse du soumissionnaire, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :
« à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres >> -Avis d'Appel d'Offres National ouvert Avec exigence de capacités minimales
Opération : Etude, Suivi, Réhabilitation et Aménagement des Structures Légères
Projet : Etude Et suivi
-Etablissements de site 1 : les polycliniques Oued Tagga- Ichemoul- T'kout- Bouzina- Menaa-Timgad
- Etablissements de site 2 : les polycliniques N'gaous- sefiane- El Djazzar- Ouled Ammar- Ras El Ayoun- Rahbat- Guiguba
-Etablissements de site 3 : les polycliniques- Ain Yagout- Seriana - El Hassi- M'ssil- Ali N'meur- Kssar
Les offres doivent être accompagnées par les pièces réglementaires suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE:
La déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois, apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, délivre auprès de l'inspection des impôts (chef licu) portant la mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs".
Attestations de mis à jour CNAS et CASNOS en cours de validité en date de l'ouverture des plis.
Numéro d'identification fiscale, Numéro d'identification statistique, références bancaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
1-Capacités professionnelles :
Les architectes agréer doivent justifier :
- L'agrément + mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Statut de société civil professionnelle.
Les bureaux d'études publics doivent justifier
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement ou Agrément.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
- Dépôt des comptes sociaux de l'année 2023 délivrée par le centre national du registre de commerce.
2-Capacités techniques : Attestation de bonne exécution d'une étude et suivi délivrées par les maîtres d'ouvrages publics
3-Capacités financières : les bilans financières durant les trois dernières années 2023-2024-2025
4- Capacités matériels : Justifier l'existence du siège du bureau d'étude par acte de propriété ou de location encours de validité en date de l'ouverture des plis.
OFFRE TECHNIQUE:
1- La déclaration à souscrire remplie, signée et datée et cachetée par le soumissionnaire.
2- Mémoire Technique remplie, signée et datée et cachetée par le soumissionnaire
3- Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».
4- Planning des délais de réalisation de l'étude datée, signée et cachetée par le soumissionnaire, OFFRE FINANCIERE :
1- Lettre de soumission remplie, signée, datée par le soumissionnaire.
2-Le détail de l'opération (note d'honoraire en TTC) pour la prestation de (partie étude +partie suivi) remplie, signée et datée et cachetée par le soumissionnaire.
Les concurrents doivent déposer leurs offres; le Dixième(10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP avant 10h00au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Batna, sise : Route De La Nouvelle Wilaya - Batna.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers qui aura licu au siège de la Direction de la Sante et de la Population de la Wilaya de Batna, le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 10H30 , Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal la date d'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure.
Toute offre parvenue en retard ou non, conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre quatre-vingt-dix (90) +Dix(10) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.
La Nouvelle République / 15/2/26 / ANEP 2625001516