Etude, suivi, travaux d'aménagement et d'entretien des annexes

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République Algérienne Démocratique Et Populaire
Ministère De L'habitat, L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement de La Territoire
Direction Du Logement De La Wilaya de Tissemsilt

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N: 01/2026

· Nº D'opération: N1.013.053.01.4034.000.038.20.006

. Intitule D'opération: Etude, Suivi, Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes De Larbaa, Theniet El
Had,Sidi Abed, Melaab,Sidi Slimane Et Laayoun

. Projet : Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes De Larbaa, Theniet El Had, Sidi Abed, Melaab,
Sidi Slimane Et Laayoune

\- Lot Nº02 : Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes : Larbaa, , Sidi Abed, Melaab, et Sidi
Slimane, Et Laayoune

La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt Lance Un Avis D'appel D'offres Ouvert
Avec Exigence De Capacités Minimales Pour : Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes :
Larbaa, Theniet El Had, Sidi Abed, Melaab, Sidi Slimane Et Laayoune
Les Entreprises Intéressées Par Cet Avis, Titulaire De :

# Condition d'éligibilité

## . Capacités Professionnels:

Ayant le Certificat de qualification et de classifications professionnelles catégorie 03 et plus, activité principale ou
secondaire travaux de bâtiment en cours de validité le jour de l'ouverture des offres.

. Capacités Techniques:

· Les références professionnelles:

Avoir assure un réalisation ou refection ou rehabilitation ou entretien ou confortement au minimum d'un (01)
projet de logement et/ou equipement public de catégorie (A) ou plus selon la classification de l'arrêté
interministérielle du 15 Mai 1988et justifiés par Attestation ou attestation d'exécution ou attestation de bonne
exécution dument signée, datée, enregistrée et délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Capacités financier:

Présenté une moyenne de chiffre d'affaire total des trois (03) dernières années
pour un montant supérieur ou égal à: 8 000 000.00 DA.

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Logement (cité
Administrative 60Bureaux), Wilaya De Tissemsilt. à titre gratuit, tous les jours, à l'exception jours de repos et
jours fériés, de huit 8h00 à seize heures (16h00).

L'offre déposée sous une enveloppe doit contenir 03 enveloppes comme suite:

A-line Offre De Candidature:

1\. La déclaration de candidature acceptée dûment remplie signée, visée et datée par le soumissionnaire,

2\. La déclaration de probité dûment remplie signée, visée et datée par le soumissionnaire,

3\. Le statut pour les sociétés,

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\. Copie du Certificat de qualification et de classifications professionnelles catégorie 03 et plus, activité principale ou
secondaire travaux de Bâtiment en cours de validité le jour de l'ouverture des offres.

6\. Copie des bilans financiers ou C20 portant chiffre d'affaire ; des trois dernières années portant l'accusé de dépôt
auprès des services des impôts.

7\. Les Référence professionnelle justifié par les Attestation ou attestation d'exécution ou attestation de bonne
exécution signée ; datée, enregistrée et délivrées par un maître d'ouvrage public

Remarque: En application des dispositions de l'article, 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

Les pièces justificatives des informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont pas exigées au
moment du dépôt des offres.

Elles ne sont demandées qu'au soumissionnaire attributaire du marché public, lequel doit les fournir dans un
délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de sa notification,

et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

B-Une Offre Technique :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie signée, visée et datée par le soumissionnaire.

2\. Cahier des charges technique (Instruction au Soumissionnaire, CCAG, CPS, CPC, CPT) rempli signée, visée et
datée par le soumissionnaire, portant dans la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

3\. Un mémoire technique justificatif remplie, signé, visée et daté par le soumissionnaire suivant le modèle joint dans
le cahier des charges

4\. Annexe 05 dûment remplie signée, visée et datée par le soumissionnaire, suivant le modèle joint dans le cahier des
charges

5\. Les pièces justifiant les moyens Humains du candidat, ( les attestations de réussites ou diplomes de l'encadrement
prévu pour le projet, et les copies des attestations d'affiliation individuelles visée par la CNAS moins de 03 mois
et/ou CASNOS, valide le jour d'ouverture des offres.

6\. Les pièces justifiant les moyens Matériels du candidat (Les copies des cartes grises ou carte janne ou reçus de
dépôt, avec police ou contrat d'assurance en cours de validité à la date de l'ouverture des offres, copie de procès-
verbal délivré par un huissier judiciaire datant de moins d'une Année, avant la date d'ouverture des offres.)

C-Une Offre Financière :

7\. Lettre de soumission dûment remplie, signée, visée et datée par le soumissionnaire

8\. Bordereaux des prix unitaires signée, visée, datée .et rempli en chiffres et en lettre par le soumissionnaire

9\. Le devis quantitatif et estimatif rempli signée, datée et visée par le soumissionnaire

les offres accompagnées des pièces légales requises doivent être placées dans trois enveloppes séparées,
cachetées et fermées, correspondant à : l'offre technique, l'offre financière, et l'offre du candidat.

Les trois enveloppes doivent ensuite être placées dans une quatrième grande enveloppe, fermée
hermétiquement, anonyme, et déposée auprès de la Direction du Logement de la wilaya de Tissemsilt (Cité
administrative - 60 bureaux), portant la mention suivante :

A Monsieur Le Directeur Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt.

. Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Relatif Au :

. Projet : Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes De Larbaa, Theniet El Had, Sidi Ahed,
Melaab, Sidi Slimane Et Laayoune

\- Lot Nº02 : Travaux D'aménagement Et D'entretien Des Annexes : Larbaa, , Sidi Abed, Melaab, et Sidi
Slimane , Et Laayoune

« A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres >>

· Les offres techniques, financières et candidatures seront déposées au Dixième (10 éme jours) avant 13H30minute
à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP,

· Aucune offre ne sera acceptée au delà de l'heure et de la date fixée.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter
de la date de dépôt des offres.

· L'ouverture des offres techniques, financières et candidatures aura lieu le même jour à (14h00), correspondant à la
date limite de dépôt des offres Au siège de la Direction du Logement de I wilaya de Tissemsilt

· La séance d'ouverture des plis est publique ; et l'ensemble des soumissionnaires sont invités à y assister.