Description :
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Etude TIBEHIRINE/TARKIKET/BOUSSELAM COMMUNE DE MAAFA
Code : EURL TOPO CAM
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
1ère Mise en demeure
A, EURL TOPO CAM
Bureau d’études
Adresse : Cite Ain Naadja1074 Logts Bt 03
Local N° 01 Gué De Constantine
Alger
Référence : Lettre de commande N° 24/ETU/GAZ/2021, N° 27/ETU/GAZ/2021, N° 28/ETU/GAZ/2021, N° 25/ETU/GAZ/2021, N° 23 /ETU/GAZ/2021.
Affaires : Etude TIBEHIRINE/TARKIKET/BOUSSELAM COMMUNE DE MAAFA
Etude ISEMOUREN COMMUNE D’EL MADHER
ETUDE CHAFET 03 COMMUNE DE BENI FEDHALA
ETUDE TASERGHINET COMMUNE DE MAAFA
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrés par nos surveillants :
La remise des études confiées dans le cadre des zones d’ombre reste sans succès.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.