Description :

études d’exécution, le transport et la fourniture du matériels
Code : EURL KSENTINI
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Electricité et Operateur Système
Région de Transport de l’Electricité Blida
RN N°1 ZI Boufarik-Blida Tél/fax. : 025.28.37.02.
N° d’identification fiscale (NIF) : 196 916 100 014 737.
RC N°16/00 0965470 du 15/11/2023.
1ére MISE EN DEMEURE
Contrat N°29/2023/SONELGAZ-TE/DTE/C.
« Les études d’exécution, le transport et la fourniture du matériels, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil, de montage, de déroulage, de tirage, les essais de mise en service, la mise en service industrielle, l’assurance transport ainsi que la garantie de l’ouvrage suivant : Ligne 60 kV Aéro - souterraine HTATBA - KOLEA SUD 1&2 « double ternes ».
Entreprise : EURL KSENTINI
Adresse: LOTISSEMENT N°02 EL KSEUR BEJAIA
N° d’identification fiscale (NIF) : 000106409009351
RC N°98 B 0182640
TEL : 0660 48 85 99/0661 87 92 34
FAX : 034 13 31 72
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à l’établissement de l’intégralité des études d’exécution et à remettre les garanties bancaires (Garanties de restitution d’avance et garantie de bonne exécution).
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de :
- Remettre les garanties bancaires (Garanties de restitution d’avance et garantie de bonne exécution).
- Etablir et remettre l’intégralité des études d’exécution.
Deux délais vous sont accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportées à savoir :
- Dix (10) jours pour la remise des Garanties Bancaires ;
- Vingt (20) jours pour la finalisation et la remise des études.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit par la présente le droit de :
- Procéder à la résiliation du contrat sus référencé à vos torts exclusifs ;
- Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
- Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par u tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.