Études d'urbanisme et géotechniques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME ET ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MILA NIF : 425024000043132 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :03/2026

En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles
générales relatives aux marches public et les articles du décret présidentiel Nº 15/247 du 2 Dou el hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public ,la
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales pour Projet:
Lot 01 : Etude de la deuxième Révision Du PDAU de la commune de Ferdjioua
Lot 02 : Etude Géotechnique Du Pôle Urbain Mila/ Ain Tinne.

Projet:	Conditions D'éligibilités
Lot 01 : Etude de la deuxième Révision Du PDAU de la commune de Ferdjioua	bureaux d'étude ou sociétés d'études seul ou en groupement agrées dans le domaine des études d'urbanisme et/ou d'architecture et/ou d'aménagement du territoire, et ayant déjà réalisés au minimum une (01) seule étude de même nature (PDAU) ou similaires (POS,ZET ), justifiées par des attestations prouvant la réalisation des projets délivrées par les maitres d'ouvrages publics
Lot 02 : Etude Géotechnique Du Pôle Urbain Mila/ Ain Tinne.	Laboratoires seul ou en groupement agrées dans le domaine des études géotechniques ou géophysique ou géologiques ou hydrogéologiques: Ayant déjà réalisés au minimum 01 étude dans le domaine demandé (études géotechniques d'urbanisation ou études de stabilité) justifiées par des attestati prouvant la réalisation des projets délivrées par les maitres d'ouvrages public

## * CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises , le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des
capacité exigées du groupement, dans le cahier des charges. Conformément à l'articles57du décret présidentiel Nº
15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et de délégations des services publics.
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

« si l'une des l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera
rejetée systématiquement »

\> En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres
déclarations (Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.

Les concernés et les intéressés par cette offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de DUAC MILA
siège social- cité Boutout Mila.

L'offre est composée de Trois dossiers :

1- le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

\- Copie des statuts pour les sociétés ( SNC-SARL-EURL-SPA).

\- Copie de l'agrément en cours de validité des BET ou laboratoires

\- Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

\- Les moyens humains justifiées par (diplôme +affiliation(CNAS) du dernier trimestre ou CASNOS en cours de
validité.

\- Les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissés + assurances pour matériels roulants valide le jour
d'ouverture des plis, et PV d'huissier de justice daté au moins d'un (01) an le jour d'ouverture des plis pour le
matériel fixe.

-Les références professionnelles justifiées par les attestations prouvant la réalisation des projets délivrées par
les maitres d'ouvrage publics.

Planning de réalisation d'étude.

-L'offre technique contient :

1- Le cahier des charges portant à la derrière page la mention manuscrite (lu est accepté).

2- Une déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)par le soumissionnaire

-l'offre financière contient :

\- La lettre de soumission(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU)(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante « LE DOSSIER DE
CANDIDATURE » et L'objet de l'appel d'offres .... » .

L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE » et L'objet
de l'appel d'offres .... » .

L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE » et L'objet
de l'appel d'offres .... » .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ..... L'objet de l'appel
d'offres .... » .

-Le délai de préparation des offres est de 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse
nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

-Les offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées (et non envoyées par voie
postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila(secrétariat générale),
cite Boutout Mila.

-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable
suivant en même temps ..

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt
des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.

OBSERVATIONS :

\- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.