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études de dangers et d’impact sur
Code : l'ORGM
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région de Distribution OUARGLA
Direction de Distribution d’In Guezzam
Mise en demeure n°2
À Monsieur : Le Président Directeur général de l’ORGM
Wilaya de Boumerdes
Pour la levée des réserves des études de dangers et d’impact sur l’environnement de la station GPL d’Inguezzam
Contrat : n°02/2024 du : 25/06/2024
Réf : N/Envoie DTG/RDOu n°3729/2025 du : 31/08/2025
V/Envoie n°289/DG/2025 du : 09/09/2025
Mise en demeure n°1 du : 23/09/2025
Suite à votre courrier cité en référence, et à la mise en demeure n°1 qui vous a été transmise par fax et par email en date du 24/09/2025, et considérant qu’aucune réponse n’a été donnée à ce jour concernant la levée des réserves relatives à l’étude de dangers et à l’étude d’impact sur l’environnement de la station GPL d’In Guezzam.Nous vous mettons en demeure pour la deuxième fois de procéder à la levée de l’ensemble de ces réserves dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, nous serons contraints de mettre en œuvre les clauses contractuelles prévues à vos torts exclusifs.
