Description :
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études d’exécution, transport de la fourniture et assurance, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil,
Code : ETP KEBEIR AHMED
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Transport Electricité et Opérateur Système
Mise en demeure N°1
ETP KEBEIR AHMED
BORDJ BADJI MOKHTAR
Contrat : 392/2025/STOS/DG/DED
Affaire : Les études d’exécution, transport de la fourniture et assurance, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil, de montage, de déroulage, les essais de mise en service, la mise en service industrielle ainsi que la garantie de l’ouvrage ligne aérienne HT - THT suivant : lot 1 : ligne 220kv DT en technique 400kv In AMENAS – ILLIZI (tronçon 1 : poste ILLIZI – Borne 5)
Réf : nos courriers 6575/2025 du 15/10/2025
6788/2025 du 23/10/2025
Monsieur le Gérant :
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la finalisation du bornage du lot 1 et la remise de la carte de tracé.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
- De finaliser le bornage du lot 1 (poste ILLIZI – Borne 5).
- De nous remettre la carte de tracé du lot 1 (poste ILLIZI – Borne 5) et finaliser les études y afférents.
Un délai de 07 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
- Résilier le contrat à vos torts exclusifs.
- Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du
Groupe Sonelgaz
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre défaillance pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.