Etudes du levé topographique des lignes et câbles

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Société algérienne de distribution de l’électricité et du gaz
Concession de Distribution de Jijel
Division administration des marches
NIF : 0006 2501 0536 164 001.




AVIS D’ADDENDUM N° 01 ET DE PROLONGATION DES DELAIS CONCERNANT

L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°44/2020/SADEG/RDE/CD JIJEL


La Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz / Région de Distribution de l’Est / Concession de Distribution de JIJEL, sise Rue de L’ALN JIJEL, Informe l’ensemble des Entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offre national ouvert N° 44/2020/SADEG/RDE/CD JIJEL « Etudes du levé topographique des lignes et câbles haute tension 60 Kv CABLE 60KV DJENDJEN-HARRATEN » dont l’ouverture est prévue pour le 15/10/2020, que celle-ci est reportée au 17/11/2020 même adresse et même heure et qu’un addendum N°1 est mis en place relatif :

-L’introduction dans la pièce 0 « instruction aux candidats » d’un article concernant la marge de préférence groupe Sonelgaz


Marge de préférence groupe Sonelgaz :

Les sociétés du Groupe Sonelgaz dont le capital social est détenu directement ou indirectement par Sonelgaz à plus de cinquante pour cent (50%), lorsqu'elles soumissionnent à des appels d'offres des sociétés du Groupe Sonelgaz, bénéficient en matière de passation de marché d'une marge de préférence Groupe maximale de quinze (15%).

Le taux de la marge de préférence fixé ci-dessus, est pondéré en fonction du taux de participation direct ou indirect de Sonelgaz au capital de la société soumissionnaire.

Le taux de 15% est accordé lorsque la participation directe ou indirecte de Sonelgaz au capital de la société soumissionnaire est de 100%.

Lorsque la part de Sonelgaz au capital de la société soumissionnaire est inférieure à 100%, la marge est accordée au prorata de la participation directe et indirecte de Sonelgaz au capital de la société soumissionnaire.


Modalités d’application de cette marge :


La procédure décrite ci-après devra être obligatoirement respecté pour l’application de marge de préférence groupe

Il sera d’abord procédé au classement des offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques ont été jugées recevables et conformes aux exigences définies dans les documents d’appel d’offres.

Nonobstant les dispositions applicables à la marge de préférence accordée aux produits d’origine algérienne, selon les conditions définies à l’article 29 de la décision 431/PDG (Réglementation des marchés applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz), les plis financiers sont classés en deux groupes :


Groupe A : offres présentées par le (ou les) société(s) du groupe SONELGAZ, éligible(s) à la marge de préférence groupe ;

Groupe B : toutes les autres offres



Aux seules fin d’évaluation et de comparaison des offres, un montant correspondant à quinze pour cent (15 %) du prix des offres (préciser en HT ou en TTC) figurant dans les plis financiers, sera ajouté à chaque offre classée dans le groupe B.


Ensuite, on compare toutes les offres de chaque groupe ayant fait l’objet d’une évaluation pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse de chaque groupe.

A l’issue de cette comparaison, l’offre le plus avantageuse du Groupe A ou du Groupe B, selon le cas sera retenue aux fins d’attribution.


Il reste entendu que cette procédure sert uniquement à déterminer le choix du candidat attributaire du marché, sans que le prix le plus compétitif issu de l’appel d’offre, n’en soit affecté.

En d’autre terme, le soumissionnaire du Groupe A, ayant bénéficié de l’attribution du marché, du fait de la majoration des offres du (ou des) soumissionnaire (s) du Groupe B, par application de du taux de marge de préférence, demeure lié par le prix le plus compétitif issu de l’appel d’offres, à l’exclusion de tout autre avantage.

La société du groupe SONELGAZ retenue doit s’aligner sur l’offre du moins-disant pour se voir effectivement attribuer l’affaire.

A défaut et en cas de désistement de la filiale, l’affaire est attribuée au suivant en appliquant les règles édictées en la matière.

Dans le cas où la marge de préférence n’été appliquée à aucun des soumissionnaires, le marché sera attribué à celui dont l’offre s’avère économiquement la plus avantageuse ou dont le montant hors taxes de l’offre est la moins disante, selon les critères et condition d’attribution affichés dans le document d’appel d’offres.


Autres articles :

Le reste des pièces et annexes du cahier des charges de l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 44/2020/SADEG/RDE/CD JIJEL non modifiés ou complétés par les articles ci-dessus, restent inchangés