Études et exécution des enquêtes foncières pour liaisons routières et dédoublement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BISKRA 2ª"AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NIF : 408015000007086
La direction des travaux publics de la wilaya de Biskra lance Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Projet :
LOT 01 : ETUDE DE LA LIAISON AIN ZAATOUT-DJAMOURAH SUR 11 KM
LOT 01-02 : EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU LIAISON AIN ZAATOUT- DJAMOURAH SUR 11 KM
LOT 02 : ETUDE DU DEDOUBLEMENT DE LA RN 87 SUR 37 KM
LOT 02-02 : EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU DEDOUBLEMENT DE LA RN 87 SUR 37 KM
Dans le cadre de l'opération : Etude pour le développement du réseau routier de la Wilaya de Biskra
ELIGIBILITE DES CANDIDATS:
LOT EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE :
LOT 01-02 : EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU LIAISON AIN ZAATOUT- DJAMOURAH SUR 11 KM
LOT 02-02 : EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU DEDOUBLEMENT DE LA RN 87 SUR 37 KM
Seuls les bureaux du géomètre expert foncier ayant réalisé au moins deux (02) projets d'enquêtes foncières, dans le cadre de l'expropriation d'utilité publique (Attestation de bonne exécution délivré par un maître d'ouvrage publique), son autorisé à soumissionner sauf de quoi le soumissionnaire sera définitivement disqualifié. * Les ofres comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, placées dans trois (03) enveloppes séparées et fermées hermétiquement, obligatoirement jointes aux documents réguliers, seront déposées à la Direction des Travaux Publics (entrée nord du Wilaya de Biskra, route de Batna) dans une enveloppe cachetée et anonyme portant la mention :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LOT EXECUTION DES ENQUÊTES FONCIERE POUR L'EXPROPRIATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
LOT 01-02- EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU LIAISON AIN ZAATOUT- DJAMOURAH SUR 11 KM
LOT 02-02 : EXECUTION DES ENQUETTES FONCIERE POUR L'EXPROPREATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU DEDOUBLEMENT DE LA RN 87 SUR 37 KM
Dans le cadre de l'opération : Etude pour le développement du réseau routier de la Wilaya de Biskra
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION »
Les ofres doivent être déposées à la Direction des Travaux Publics (entrée nord du Wilaya de Biskra, route de Batna) au plus tard à 11 h00, le 15 -éme jour à compter de la date de la première parution du présent avis sur le BOMOP ou les journaux nationaux et journaux électroniques.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres, et devront obligatoirement présenter les pièces et documents exigés par la réglementation en vigueur, notamment :
Offre candidature (Selon l'article 08.1 de l'instruction aux soumissionnaires):
une déclaration de candidature : dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ; N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
+ n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention (néant). dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le casier judiciaire conceme le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il si agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société
+ est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises Étrangères ayant déjà exercé en Algérie
est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
4 détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises Étrangères ayant déjà exercé en Algérie. une déclaration de probité.
les statuts pour les sociétés.
4 les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
4 tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas Échéant, des sous-traitants :
4 a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas Échéant.
4 b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de 03 année dernière et les références bancaires.
% c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels avec une liste nominatif de chacun et les références professionnelles. Offre technique (Selon l'article 08.2 de l'instruction aux soumissionnaires) :
Cahier des charges « offre technique ».
4 La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée et paraphé
4 le planning et le phasage des travaux
Visite de lieux signé et paraphé
Copie légalisée de l'agrément du bureau d'études délivré par le Ministère des Travaux Publics
4 Références professionnelles dûment signées par les maîtres d'ouvrages. 1 Composition de l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations,
4 Moyens matériels qui seront mobilisés pour la réalisation des prestations.
4 mémoire technique, planning prévisionnel de réalisation de l'étude et délais d'exécution
4 Tous les documents concernant l'évaluation technique.
Offre Financière (Selon l'article 08.3 de l'instruction aux soumissionnaires):
4 Cahier des charges « ofre financier ».
4 La lettre de soumission
4 Le bordereau des prix unitaires (BPU)
4 Le devis quantitatif et estimatif (DQE)
L'OUVERTURE DES PLIS :
4 L'ouverture des offres se fera le jour correspondant à la date fixée pour le dépôt des offres à onze heures trente (11h30) en séance publique à la D.T.P de Biskra.
* si le dernier jour de la durée de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ce présent avis d'appel d'ofre tient lieu de convocation des soumissionnaires pour assister à l'ouverture des offres.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 29 - 03 - 2026 ANEP : 2616010626