Études et révisions des PDAU, POS, études géotechniques et sismiques

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNA NIF 0571 47 08 056 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 5./2026

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Opération	LOT	AGREMENT DEMANDEE
Etudes et révisions des PDAU , études des POS „études géotechnique ET spéciales ,études général , études sismiques a travers les wilaya	Lot1 : La révision des PDAU commune Sagana	Bureau d'études agrée en Architecture - Aménagement urbain et urbanisme) en cours de validité ou statut principale pour les bureaux d'études étatiques
	Lot 2 :La révision des PDAU commune Tilato
	Lot 3 :La révision des PDAU commune el djazzar
	Lot4 : Etude du POS Nº 02 AU1m Barika
	Lot 5 :Etude du POS Nº10 UF7m Barika

Les bureaux d'études (agrément demandé dans le tableau), peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC
de BATNA nouvelle cité administrative la verdure BATNA. TEL :033.85.12.22

\- Bureau d'études agrée en Architecture-Aménagement urbain - Urbanisme) en cours de validité ou statut principale
pour les bureaux d'études étatiques).

Les moyens humains et matériels présenter dans les critères d'éligibilité ne seront pas prés en considération dans
l'offre technique

Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes dûment légalisées :

## CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1-Une déclaration de candidature ; dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Les statuts pour les sociétés (personnes morales).

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : (Bureau d'études agree en Architecture - Aménagement urbain) en cours de validité ou
statut principale pour les bureaux d'études étatiques.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

Les bilans financiers durant les années 2022-2023-2024 dument certifiés par le commissaire au compte et les
attestations des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par : les diplômes, attestations
de travail et l'affiliation auprès des services CNAS (moins de 3 mois).

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dument justifiés par copies des cartes grise+PV
assurance+PV de contrôle technique pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant joindre un extrait du registre
d'inventaire visé par un comptable agrée (moins de 12 mois le jour de l'ouverture).

6-Mise à jours (CASNOS -CNAS-CACOBATH) en cours de validités.

7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire,

8-L'identification fiscale (NIF).

9-Attestations des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales (SNC, SARL, EURL, SCS).

10-L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national
des fraudeurs » (ne dépasse pas les 3 mois depuis l'ouvertures des plis )

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un memoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5- planning de l'études

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée et signée et cachetée.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention "dossier de candidature". "offre technique" ou "offre financière",selon le cas.ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº5/2026

Opération :
Lot

A

Le Directeur de l'Urbanisme, l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

\- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +10 jours.

\- La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la 1º Parution du Présent avis dans
les Quotidiens nationaux ou BOMOP.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 09h45, et le jour et l'heure d'ouverture des
plis de candidature, technique et financière fixée à 10h00, correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres