Études et travaux de remise en service de stations d'épuration

---

L'Office National de l'Assainissement lance suite à une deuxième infructuosité des lots nº01,02, 03, 04, 05, 10, 11 et 12, un avis de consultation
nationale, en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour « Etudes et Travaux de remise en service des Vingt -
Sept (27) stations d'épuration à l'arrêt ».

Lot	Wilaya	STEP	Capacité (Eq/hab)	Procédé épuratoire
Lot 1	ADRAR	KSAR MERAGUEN (ONA)	850	Filtres plantés
		ZAOUIET KOUNTA	17 230	Lagunage naturel
Lot 2	BENI ABBAS	TABELBALA	8 700	Lagunage naturel
Lot 3	EL TARF	EL KALA (ONA)	25 000	Boues activées
		OUED EL HOUT (ONA)	3 000	Lagunage naturel
Lot 4	IN- GUEZZAM	TIN ZAOUATINE	7 000	Filtre à sable
Lot 5	IN SALAH	FOUGGARET EZZOUA	15 500	Lagunage naturel
Lot 10	SOUK AHRAS	BIR BOUHOUCHE	13 250	Lagunage naturel
		SEDRATA (ONA)	100 000	Boues activées
Lot 11	TAMANRASSET	IDLES	4 000	Filtre à sable
Lot 12	TIMIMOUN	AOUGROUT	11 793	Lagunage naturel

Remarque : Les entreprises intéressées par la présente consultation nationale peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, il devra prévoir au stade de la soumission des moyens humains et matériels distincts
pour chaque lot. Dans le cas contraire, il ne sera retenu que pour les lots ou il aura prévu des moyens humains et matériels distincts.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondants au 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux
conditions minimales d'éligibilité conformément à l'article 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires suivantes :

1 Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou
plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 : relatifs au traitement et épuration des eaux.

Ou
34-705 : relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques
Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années
(2018, 2019, 2020,2021 et 2022), supérieur ou égal à :

\- 6 000 000 DA pour les lots (04) et (11).

\- 13 000 000 DA pour les lots (01), (02) et (12).

\- 30 000 000 DA pour les lots (05), (10).

\- 50 000 000 DA pour le lot (03)

Troisième condition C3 : Capacités techniques :

Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou à la réhabilitation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de l'une
des installations suivantes :

\- Station d'épuration

\- Station de traitement d'eau potable

\- Station de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer

\- Station de relevage ou de pompage

\- La pose d'un système de collecte composé au minimum d'une (01) station de relevage ou pompage

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations
sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le génie civil et
l'autre sur la fourniture et le montage des équipements. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part
entière.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée
par le protocole d'accord ou un document justifiant la nature et la consistance de la prestation réalisée, dûment signé par le maître d'ouvrage.

2 Soumissionnaire en groupement :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

·
Le chef de file considéré comme membre majoritaire du groupement doit répondre à la condition suivante :
Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date
d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :

34-708 : relatif au traitement et épuration des eaux,
Ou

34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Les membres du groupement :

Les soumissionnaires membres du groupement doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
catégorie IV ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années
(2018, 2019, 2020,2021 et 2022), supérieur ou égal à :

6 000 000 DA pour le lot (04) et (11).

\- 13 000 000 DA pour les lots (01). (02) et (12).

\- 30 000 000 DA pour les lots (05) et (10).

\- 50 000 000 DA pour le lot (03).

Remarque :

\- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq
dernières années (2018, 2019, 2020,2021 et 2022),

\- Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et
ce au prorata des participations de chaque membre.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3,

Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou la réhabilitation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de l'une des
installations suivantes :

\- Station d'épuration.

\- Station de traitement d'eau potable.

\- Station de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer.

\- Station de relevage ou de pompage.

\- La pose d'un système de collecte composé au minimum d'une (01) station de relevage ou pompage.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations
sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le génie civil et
l'autre pour la fourniture et le montage des équipements. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part
entière.

Dan's le.cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée
par le protocole d'accord ou un document justifiant la nature et la consistance de la prestation réalisée, dûment signé par le maître d'ouvrage.

Les soumissionnaires pourront retenir le cahier des charges du Bureau des Marchés de la Direction Générale de l'Office National de
l'Assainissement qui se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de vingt-cinq mille Dinars (25 000 DA) au compte
N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière si
l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement.

Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné à cet effet, sauf
stipulations contraires dans la convention du groupement au nom du groupement.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis de consultation nationale auprès du bureau des marchés de la Direction
Générale de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie - BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 21 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE
Nº 54 / MOD/ ONA / 2025
ETUDES ET TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE DES VINGT-SEPT (27) STATIONS D'ÉPURATION A L'ARRET.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours à partir de la première parution du présent
avis de consultation nationale sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des Marchés Publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12ª :00 au bureau des
marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des offres correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres à 13h :30 au siège de la Direction
Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

ANEP 2516 036 511 - Le Soir d'Algérie du 25-11-2025