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Études, fourniture des équipements, la pièce de rechange
Code : groupement NCC, LTD. KSA/Sarl NCC Algérie
Catégories
Autres.
Société Algérienne, de l’Electricité et du Gaz-Transport Electricitéet Opérateur Système
Direction Générale
Mise en demeure N° 1
À l’attention du groupement NCC, LTD. KSA/Sarl NCC Algérie
Affaire : Études, fourniture des équipements, la pièce de rechange, l’outillage, la documentation, le transport, les assurances, la supervision de montage et de génie civil, la formation, essais et mise en service industriel de l’ouvrage :
Poste extérieur 220/60 kV de TOUGGOURT II – 3 x 120 MVA.
Contrat N° : 131/2012/KDL.P/64,
Monsieur,
Additivement à notre envoi cité en référence relatif au remboursement des sommes supplémentaires liées aux frais de magasinage et des indemnités associés versées par notre société, suite à la décision de justice rendue en date du 22/06/2022 par la cour d’appel d’Alger/chambre commerce, ayant prononcé un jugement à l’encontre de notre société, prononcé en 1ère instance en date du 27/06/2021, au profit de la « Sarl SKIKDA Logistique » sans consentement mutuel ou un contrat d’entreposage nous reliant avec cette dernière.
Le remboursement du montant vous a été réclamé maintes fois, mais aucun effort n’a été consenti par le groupement NCC, LTD. KSA/Sarl NCC Algérie afin de résorber cette situation.
Il demeure entendu que votre société cocontractante demeure toujours redevable de la bonne exécution de ses obligations et de sa responsabilité engagée au titre dudit contrat, quant à la couverture des dommages et des préjudices subis par notre société, à l’occasion du différend entre votre transitaire et le gestionnaire de l’entrepôt sous douanes situé à SKIKDA.
Nous vous sommons à retourner le bilan provisoire qui a vous a été transmis en date du 08/01/2026 dûment signé par vos soins.
À cet effet, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de remédier à la dite situation.
Un délai, de Quinze (15) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions contractuelles qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement, soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
