Études, Fourniture, Travaux de Génie Civil et Montage, Formation

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Société Algérienne, de l’Electricité et du Gaz-Transport Electricitéet Opérateur Système

Direction Générale

Mise en demeure N° 1

À l’attention du groupement NCC, LTD. KSA/Sarl NCC Algérie

Affaire : Études, Fourniture, Travaux de Génie Civil et Montage, Formation, Essais et Mise en Service de l’ouvrage suivant :

Poste extérieur 60/30 kV d’EL EULMA NORD – 2 x 40 MVA.

Contrat N° : 74/2013/KDL.P/25

Réf. :

• PV de Réunion du 05-06/01/2026,
• Votre envoi N° NCC/2026/STOS-PDG/18 du 14/01/2026.
• PV de Réunion du 16/02/2026

Monsieur,

Faisant suite au PV de la réunion tenue en nos bureaux les 05 et 06/01/2026, dûment signé par les Présidents-Directeurs Généraux des deux sociétés ;

Faisant suite à votre courrier référencé NCC/2026/STOS-PDG/18 du 14/01/2026, par lequel vous entendez remettre en cause l’ensemble des décisions arrêtées d’un commun accord entre les deux sociétés lors de la réunion des 05-06/01/2026 ;

Faisant suite au PV de la réunion tenue en nos bureaux le 16/02/2026, organisée à votre demande, au cours de laquelle STOS a expressément rappelé qu’il ne saurait être admis de revenir sur les décisions arrêtées lors de la réunion des 05-06/01/2026, lesquelles ont été formellement validées par les responsables habilités des deux sociétés et revêtent un caractère définitif et pleinement engageant pour les deux parties.

Faisant suite au bilan provisoire transmis à NCC par courriel en date du 19/01/2026 pour signature, demeuré à ce jour sans retour ;

Nous constatons en conséquence, que votre position traduit un manquement caractérisé à vos engagements contractuels et aux décisions formellement arrêtées entre les deux parties. Cette attitude nous amène à conclure la défaillance manifeste du groupement NCCL.T.D. KSA & Sarl NCC Algérie dans l’exécution de ses obligations.

A cet effet, nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure de nous retourner, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, le bilan provisoire du présent contrat dûment signé, sans réserve ni condition.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions contractuelles qui s’imposent pour telle situation.