Etudes géotechniques pour PDAU et POS

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNA NIF 0571 47 08 056

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº24/2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna, lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Opération	LOT	SITE	AGREMENT DEMANDEEMENT
Etude (PDAU et POS), études géotech- niques et études géné- rales et spécifiques par wilaya (1er tranche)	étude géotechnique du POS Nº 05 Ain Touta	POS Nº 05 Ain Touta	Bureau d'études ou laboratoire agrées dans le domaine des études géotechniques ou géophysique ou géologiques ou hydro- géologiques
	étude géotechnique du POS Nº 37 entre la commune Batna et Oued Chaaba	POS Nº 37 entre la commune Batna et Oued Chaaba

Les bureaux d'études (agrément demandé dans le tableau), peuvent
retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle
cité administrative la verdure BATNA.TEL :033.85.12.22

\- Bureau d'études ou laboratoire agréés dans le domaine des études géo-
techniques ou géophysique ou géologiques ou hydrogéologiques

Ayant déjà réalisés au minimum 01 Etude dans le domaine, (Etudes
géotechnique d'urbanisation ou études géophysique ou études géolo-
giques ou études hydrogéologiques). Justifiées par des attestations déli-
vrées par les maîtres d'ouvrages publics.

Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes dûment
légalisées :

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Une déclaration de candidature : dûment renseignée et signée et
cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée,
selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Les statuts pour les sociétés (personnes morales).

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à enga-
ger l'entreprise.

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : Bureau d'études ou laboratoire agréés
dans le domaine des études géotechniques ou géophysique ou géolo-
giques ou hydrogéologiques

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les
références bancaires

Les bilans financiers durant les années 2021-2022-2023 dûment certifiés
par le commissaire aux comptes et les attestations des chiffres d'affaires
délivrées par les services des impôts.

c/Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée
obligatoirement par : les diplômes, attestations de travail et l'affiliation
auprès des services CNAS (moins de 3 mois).

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dûment jus-
tifiés par copies des cartes grise + PV assurance + PV de contrôle tech-
nique pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant joindre un
extrait du registre d'inventaire visé par un comptable agrée ou un PV de
l'huissier de justice (moins de 12 mois le jour de l'ouverture).

6- Mise à jours (CASNOS-CNAS-CACOBATPH) en cours de validités.

7- Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

8- L'identification fiscale (NIF).

9- Attestations des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2023 pour les
personnes morales (SNĆ, SARL, EURL, SCS).

10- L'extrait de rôles (apuré ou avec échéancier) en cours de validité
portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs" (ne
dépasse pas les 3 mois depuis l'ouverture des plis)

11-les déclarations (à souscrire, candidature, de probité et la lettre d'en-
gagement) doit être remplies et cachetées et datées.

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée,
selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et
cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire

technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16 sep-
tembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

Le mémoire technique justificatif doit comporter les points suivants :
Profil général du laboratoire ou bureaux d'étude (historique, savoir-
faire, spécialité, organigramme ... etc.)

Effectif global (masse salariale)

Moyens humains mis à la disposition du projet (organigramme, CV ... )
Moyens matériels mis en œuvre pour le projet

Méthodologie d'exécution des prestations avec un planning prévision-
nel des tâches principales.

Expérience en matière des travaux similaires.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manus-
crite "lu et accepté".

5- planning de l'étude.

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée,
selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée et signée et
cachetée.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée
et cachetée

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre tech-
nique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomi-
nation de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre finan-
cière", selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres"

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº24/2025

Opération :

Lot :

A

Le Directeur de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de
la Wilaya de Batna

Nouvelle Cite Administrative La Verdure BATNA,

\- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours + 15 jours.

\- La durée de préparation des offres est fixe à 15 jours à compter de la
1ère parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou
BOMOP.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 09h45, et le
jour et l'heure d'ouverture des plis de candidature, technique et finan-
cière fixée à 10h00, correspondant au dernier jour de la durée de prépa-
ration des offres.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres

Les laboratoires peuvent soumissionnés dans plusieurs lots et ne
peuvent retenue que dans un seul lot

L'Algérie Aujourd'hui du 14 / 10 / 2025