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Direction Régionale de Distribution de l’Electricité et du Gaz de l’Ouest
Direction de Distribution de Mascara
Division Administration et Marchés
Enterprise: EURL SERVGEC
Adresse : LOT 06 N°103 SIDI CHAHMI-ORAN
Objet : MISE EN DEMEURE 02 (BAOSEM)
Réfère : Marché N°22/2015 du 15/12/2015
Intitulé : SIG-Restructuration de la Zone Industrielle
Monsieur
Après visite de chantier effectuée par le surveillant chargé du suivi de l’affaire, nous somme donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un abandon du chantier
Un délai de 48 heures vous est accordé pour publier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
Vous interdit toute participation aux avis d’appels à concurrence Initiés par les sociétés au Groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement tous dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
